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de la guerre dernière comptera pour quatre années,

VII. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titers d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile.

VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingt-cinq ans ses fonctions avec la distinction requise.

IX. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir

passé par le plus simple grade.

X. Les détails de l'organisation seront déterminés par des réglemens d'administration publique : elle deyra être faite au per vendémiaire an XII, et, passé ce temps, il ne pourra y être rien changé que par des lois.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps-Législatif

. A Paris, le 29 floréal

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an X de la République française. Signé RABAUT le jeune, président; THIRY, TUPINIER, BERGIER', RIGAL, secrétaires.

Soir la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le g floréal an X de la République.

Signé BONAPARTE, premier Consul.

Contre-signé, le secrétaire l'État, H. B. MARET. Et

scellé du sceau de l'État.

Vu, le ministre de la justice, signé ABRIAL.

EXPOSÉ DES MOTIFS AU CORPS-LÉGISLATIF.

CITOYENS LÉGISLATEURS,

La Légion-d'Honneur qui vous est proposée doit être une institution auxiliaire de toutes nos lois républicaines, et servir à l'affermissement de la révolution.

Elle paie aux services militaires comme aux services civils le prix du courage qu'ils ont tous mérité; elle les confond dans la même gloire, comme la nation les confond dans sa reconnaissance.

Elle unit par une distinction commune des hommes déjà unis par d'honorables souvenirs ; elle convie à de douces affections des hommes qu’une estime réciproque disposait à s'aimer.

Elle met sous l'abri de leur considération et de leur serment nos lois conservatrices de l'égalité, de la liberté, de la propriété.

Elle efface les distinctions nobiliaires qui plaçaient la gloire héritée avant la gloire acquise, et les descendans des grands-hommes avant les grandshommes.

C'est une institution morale qui ajoute de la force et de l'activité à ce ressort de l'honneur qui meut si puissamment la nation française.

C'est une institution politique qui place dans la société des intermédiaires par lesquels les actes du pouvoir sont traduits à l'opinion avec fidélité et bienveillance, et par lesquels l'opinion peut remonter jus, qu'au pouvoir.

C'est une institution militaire qui attirera dans nos armées cette portion de la jeunesse française qu'il faudrait peut-être disputer, sans elle, à la mollesse, compagne de la grande aisance.

Enfin, c'est la création d'une nouvelle monnaie d'une bien autre valeur que celle qui sort du trésor public; d'une monnaie dont le titre est inaltérable, et dont la mine ne peut être épuisée, puisqu'elle réside dans l'honneur français; d'une monnaie enfin qui peut seule être la récompense des actions regardées comme, supérieures à toutes les récomGIN

no penses,

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ARRÊTÉ relatif à l'organisation et à l'administration

de la Légion-d'Honneur.

Du 13 Messidor an X.

Les CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil d'État entendu,

ARRÊTENT ce qui suit:

TITRE PREMIER.

De la Division du territoire de la République, relati

vement à l'établissement des cohortes de la Légiond'Honneur.

Art. rer. La division du territoire de la République, pour la circonscription des seize cohortes, en y comprenant la vingt-septième division militaire, qui formera la seizième cohorte, est fixée conformément au tableau annexé. au présent arrêté.

II. Les chefs-lieux des seize cohortes seront établis dans des palais ou autres édifices nationaux.

HI. La résidence du grand-officier, chef de la co

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