Le secrétaire d'état. Signé, Hugues-B. MARET.

ARRÊTÉ

Relatif à l'administration des biens affectés à la Légion-d'Honneur.

Du 23 Messidor an X.

LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de la guerre, le Conseil - d'État entendu,

ARRÊTENT:

ART. Io1. Les grands-officiers chefs de cohorte de la Légion-d'Honneur, administreront, avec les con

seils d'administration de leur cohorte, la totalité des biens affectés à la Légion, qui se trouveront situés dans les départemens de l'arrondissement de la cohorte, de quelque nature que soient ces

biens.

II. Tous les membres de la cohorte seront payés tous les trois mois par le trésorier de la cohorte, sur les extraits de revue délivrés par les inspecteurs aux revues, et sur des certificats de vie visés par le chancelier de la cohorte.

Les trésoriers des cohortes feront connaître tous les dix jours, au trésor général, l'état de leurs caisses, et celui des besoins de la cohorte, d'après les états de la revue.

III. Le trésorier-général de la Légion fera connaître tous les trois mois, d'après les états de situation, les besoins de chaque cohorte, proposera les moyens d'y pourvoir, et rendra compte des mouvemens de fonds occasionés par l'excédant ou l'insuffisance des recettes de chaque cohorte.

IV. Pour l'exécution des articles ci-dessus, le directeur-général de la régie des domaines nationaux fera dresser un état détaillé de consistance de tous

les biens nationaux affectés à la Légion-d'Honneur, par département et par arrondissement de cohorte. Cet état sera remis au grand-conseil de la Légion, le premier vendémiaire an XI.

V. On ne comprendra point la valeur estimative des édifices destinés aux établissemens des chefslieux, dans l'évaluation des revenus des biens affectés aux cohortes.

VI. Tous les biens affectés à la cohorte seront affermés.

VII. Les baux actuels seront exécutés jusqu'à leur expiration; mais le prix en sera versé à la caisse du trésorier de la cohorte, à compter du premier vendémiaire an XI.

VIII. Les baux seront renouvelés, dans les campagnes, au moins un an avant leur expiration; et dans les villes, six mois avant cette époque.

par

IX. Les baux seront annoncés un mois d'avance,

des affiches dans les lieux accoutumés; le lieu, le jour et l'heure de l'adjudication y seront indiqués, Il y sera procédé publiquement devant le conseil administration de la cohorte et les préposés de la régie des domaines et de l'enregistrement, à la cha

leur des enchères, sauf à la remettre à un autre jour, s'il y a lieu.

X. L'acte sera passé par un notaire, dans la forme ordinaire, devant le conseil d'administration; les frais de double expédition seront supportés par le fermier.

XI. Le conseil d'administration imposera aux adjudicataires, autant qu'il sera possible, les conditions qu'il croira les plus avantageuses.

Il exigera une caution solvable.

Il divisera les baux pour le plus grand avantage de sa gestion.

XII. Quand les réparations à faire, soit aux bâtimens du chef-lieu de l'hospice, soit aux divers bâtimens servant à l'exploitation des biens ruraux et autres appartenant à la cohorte, excéderont la valeur de 300 francs, il en sera dressé un devis estimatif, et il sera procédé à une adjudication au rabais, dans la forme ordinaire. Ces réparations devront toujours être autorisées par le grand-conseil. Le chancelier de la Légion en fera le rapport.

XIII. Le trésorier qui aura payé le montant des