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ARRÊTE ce qui suit :

ART. I. Il y aura un com ité de consultation de la Légion-d'Honneur.

II. Ce comité sera composé de membres de la Légion.

III. Il se réunira dans la grande chancellerie toutes les fois qu'il sera convoqué par le grand-chancelier.

IV. Le grand-chancelier le présidera.

V. Ce comité donnera son avis sur tous les objets qui lui seront communiqués par le grand-chancelier, relativement,

1o. A l'arrêté du Gouvernement du 20 ventôse an XII, concernant la discipline des légionnaires;

2o. Aux actions judiciaires à suivre, aux procès à intenter ou à soutenir, aux baux à passer, aux transactions à faire, aux questions de droit à décider, concernant les domaines et les intérêts de la Légiond'Honneur;

3o. Aux embellissemens, réparations et dépenses d'entretien des chef-lieux de cohortes, des hospices,

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des bâtimens d'exploitation des fermes, et autres édifices appartenant à la Légion.

4°. Au desséchement des marais, à la plantation et acclimatation d'arbres utiles, à la succession des récoltes, aux prairies artificielles, au perfectionnement des troupeaux, des animaux de labour et des bêtes de somme; à l'acclimatation des plantes potagères, céréales, médicinales, etc., et à tout ce qui pourra tendre au perfectionnement de l'agriculture dans les domaines de la Légion.

VI. Il sera tenu un registre des délibérations du comité.

VII. Le grand-chancelier pourra consulter séparément deux ou plusieurs membres du comité, qui donneront leur avis par écrit.

VIII. Les avis du comité de consultation ou des membres du comité seront transmis au grand-conseil par le grand-chancelier.

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IX. Le grand-conseil nomme membres du comité de consultation de la Légion-d'Honneur les citoyens : ABRIAL, sénateur.

BIGOT-PRÉAMENEU, président de la section de lé.. gislation au Conseil-d'État.

CHABERT, directeur de l'École vétérinaire d'Alfort, membre de la Légion-d'Honneur.

FLEURIEU, conseiller d'état, président de la section de la marine, membre de la Légion-d'Hon

neur.

FRANÇOIS-DE-NEUFCHATEAU, président du Sénat, membre de la Légion-d'Honneur.

GONDOIN, de la section d'architecture de l'Institut national, membre de la Légion-d'Honneur. LACUÉE, conseiller d'État, président de la section de la guerre, membre de la Légion-d'Honneur. JAUBERT, tribun, membre de la Légion-d'Hon

neur.

SIMEON, conseiller d'état, membre de la Légiond'Honneur.

TRONCHET, Sénateur, membre de la Légion-d'Hon

neur.

VIMAR, sénateur, membre de la Légion-d'Hon

neur.

Le premier Consul. Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul:

Le secrétaire-d'état. Signé, HUGUES-B. MARET.

ARRÊTÉ

Relatif à la continuation de la jouissance de la double paie jusqu'au premier vendémiaire an XII, aux officiers, sous-officiers et soldats qui ont reçu des sabres d'honneur.

Du 26 Germinal an XII.

Le Gouvernement de la RépublIQUE, sur le rapport du grand-trésorier de la Légion-d'Honneur et du ministre du trésor public,

ARRÊTE Ce qui suit:

ART. Ier Les officiers qui jouissent d'une double paie pour sabre d'honneur continueront de toucher cette double paie jusqu'au premier vendémiaire an XIII.

II. Les sous-officiers et soldats qui ont reçu des sabres d'honneur, et dont la double paie excède 250 francs par an, continueront de recevoir cette double paie jusqu'à la même époque.

III. Les officiers seront payés, ainsi qu'ils l'ont été pendant le premier semestre, sur les fonds de la solde.

IV. Les sous-officiers et soldats de toutes les

armes, dont la double paie pour sabre d'honneur excède 250 francs par an, continueront à recevoir la double paie, ainsi et de la même manière que dans le premier semestre, savoir: 250 francs par an sur les fonds de la Légion-d'Honneur, et le complément de la double paie sur les fonds affectés à la solde.

V. Les ministres de la guerre et du trésor public, le grand-chancelier et le grand-trésorier de la Légion-d'Honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul, Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul:

Le secrétaire-d'état. Signé, HUGUES-B. MARET. Certifié conforme par le grand-chancelier..

Signé, B. G. E. L. Lacépède.

COPIE

De la décision du grand-chancelier, relative au comité de consultation de la Légion-d'Honneur.

Du 27 Germinal an XII.

Pour l'exécution de l'arrêté du grand-conseil,

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