ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse de notre famille, qui devra inspecter ces maisons, veiller à ce que les réglemens y soient strictement exécutés, et nous exposer tous les besoins de ces établissemens. Elle prendra le titre de Protectrice. TITRE 1er.

Nombre des Élèves et conditions de leur admission.

II. Six cents demoiselles, filles, sœurs, nièces ou cousines-germaines de membres de la Légion-d'Honneur, seront élevées dans deux maisons séparées appartenant à la Légion, savoir: trois cents dans la maison impériale d'Écouen, et trois cents dans la maison impériale de Saint-Denis.

III. Sur ce nombre de six cents demoiselles,

Deux cents seront élevées aux frais des familles ; Trois cents seront à demi-pension de la Légion; Et cent à pension entière, aussi de la Légion. IV. Les élèves aux frais de la Légion, soit à pension entière, soit à demi-pension, devront être filles ou sœurs de membres de la Légion-d'Honneur.

Les élèves pensionnaires devront être filles, sœurs,

nièces ou cousines-germaines de membres de la Légion.

V. Le prix de la pension est fixé à 1000 francs. par an.

Le prix de la demi-pension est fixé à 500 fr.

VI. A leur entrée dans la maison les élèves gratuites et pensionnaires verseront dans la caisse la somme de 400 francs, représentant la valeur du trousseau qui leur sera fourni par la maison.

VII. Les parens des élèves devront s'engager à verser, chaque année, au trésor de la Légion, une somme de 400 francs qui sera employée en achat d'inscription sur le grand-livre. Le capital, avec les intérêts, aŭ taux de 5 pour 100, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps.

VIII. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mais ils devront présenter une personne connue, ayant domicile à Paris, qui s'engagera à recevoir la pensionnaire à sa sortie de la maison.

ses

IX. Aucune élève ne pourra être retirée par parens avant qu'elle n'ait atteint l'age de dix-huit

ans accomplis, ou que son éducation n'ait été achevée.

X. Aucune élève âgée de plus de vingt ans ne pourra rester dans la maison, à moins que la Protectrice n'en ait accordé l'autorisation spéciale.

TITRE II.

Organisation et distinction des grades.

XI. Chaque maison sera régie par une surintendante qui sera nommée par nous, sur la présentation de la Protectrice,

XII. La surintendante prêtera, entre les mains de la Protectrice, le serment suivant :

Madame, je jure devant Dieu à V.... de rem

plir les obligations qui me sont prescrites, et de »> ne me servir de l'autorité qui m'est confiée que » pour former des élèves attachées à leur religion, à » leur souverain, à leur patrie, à leurs parens; d'être » pour chaque élève une seconde mère, et de les pré» parer par l'exemple des bonnes mœurs et du travail » aux devoirs d'épouse vertueuse et de bonne mère » de famille qu'elles seront un jour appelées à rem

XIII. Il y aura pour chaque maison six dames dignitaires, dix dames de première classe, et vingt demoiselles ou dames de deuxième classe, qui porteront le titre de Demoiselles.

XIV. A compter de l'an XVIII, les dames dignitaires, les dames de première classe et les demoiselles seront choisies parmi les élèves sortant de l'une et l'autre maison.

Il n'y aura d'exception que pour les personnes comprises dans la première organisation, sans que cela puisse servir d'exemple pour l'année; et dans cette première organisation ne pourra être conservée aucune femme en puissance de mari.

XV. La surintendante choisira les demoiselles ou dames de seconde classe parmi les élèves, sous le consentement des parens et l'approbation de la Protectrice.

Les dames de première classe seront choisies parmi les demoiselles ou dames de seconde classe. A cet effet, les dames dignitaires réunies en conseil présenteront trois demoiselles pour chaque place vacante. Cette présentation sera soumise par la surintendante à la Protectrice, qui nommera.

Les dames dignitaires seront nommées par la Protectrice avec notre approbation.

XVI. Les élèves qui seront nommées demoiselles contracteront l'obligation de remplir les devoirs de cette classe pendant dix années consécutives.

Les demoiselles qui passeront au grade de dame de première classe contracteront également l'obligation d'un service de dix années en cette nouvelle qualité.

Enfin, les dames de première classe qui deviendront dames dignitaires, contracteront l'obligation de rester pendant leur vie entière dans la mai

son.

Nous réservant à nous seul le droit de dispenser les.demoiselles dames et dames dignitairés de l'obligation qui leur est imposée par le présent article.

XVII. Les dames dignitaires, dames et demoiselles seront présentées par la surintendante à la Protectrice, entre les mains de laquelle elles prêteront le serment suivant:

Madame, je jure devant Dieu à V..... de rem

plir les obligations qui me sont prescrites, de con

>> courir de tous mes moyens à former des élèves