XVI. Le budget de la Légion-d'Honneur sera annuellement réglé par nous, sur le rapport du chancelier de la Légion-d'Honneur.

XVII. L'établissement de la maison d'éducation d'Écouen, pour les filles des membres de la Légiond'Honneur, est réuni à la maison de Saint-Denis. A l'avenir, le nombre des élèves ne pourra excéder celui de quatre cents.

Les élèves ne pourront être reçues avant l'âge de huit ans révolus, ni rester après celui de dix-huit ans accomplis.

XVIII. Les établissemens formés à Paris, à Bordeaux et aux Loges, pour l'éducation des orphelines de la Légion-d'Honneur, sont supprimés.

XIX. Notre chancelier de la Légion-d'Honneur réglera le mode et l'époque des réunions et suppressions ordonnées par les deux articles ci-dessus, et nous rendra compte des mesures d'exécution qu'il aura prises pour les effectuer.

XX. Le chancelier de la Légion-d'Honneur est chargé de toutes les parties d'administration de cette institution et du travail qui y est relatif; il jouit des

honneurs et des prérogatives attachés au grand cordon de cet ordre.

XXI. Il sera établi près de notre chancelier de la Légion-d'Honneur un secrétaire-général qui aura la signature, en cas d'absence ou de maladie du chancelier de la Légion-d'Honneur.

XXII. Les lois, décrets ou réglemens qui ne sont pas abrogés ou modifiés par la présente ordonnance, continueront d'être exécutés.

ART. Ier. Nos ministres sont chargés, à l'avenir, des états de propositions à faire pour les nominations et promotions de la Légion d'Honneur, à l'égard de toutes personnes qui ressortissent de leur département.

II. Les ordonnances que chaque ministre présentera à notre signature, sur ses états de propositions, seront contre-signées par lui, et adressées au chan

celier de la Légion-d'Honneur, qui fera expédier les brevets, et remplira les formalités nécessaires pour procurer leur expédition.

III. Nos ministres et notre chancelier de la Légion-d'Honneur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

ORDONNANCE DU ROI

Relative au jour anniversaire de l'entrée de Sa Majesté à Paris, au service de la garde nationale, à la nouvelle décoration affectée exclusivement à la susdite garde, et à une distribution de décorations de la Légion d'Honneur.

LOUIS, etc.

5 Août 1814.

Nous avons saisi toutes les occasions de reconnaître les services rendus à l'État, considérant, comme nous étant personnel, tout ce qui fait honneur à nos sujets et ajoute à la dignité de la nation française.

Cédant au mouvement de notre cœur, comme au vœu de la France, nous avons pris des mesures pour

assurer la récompense des services rendus par l'armée, avec tant de travaux, de fatigues et de privations, en des combats où la gloire n'a pas cessé d'être fidèle à nos armes, alors même que la fortune les abandonnait.

Les mêmes sentimens nous ont porté à nous faire rendre un compte particulier des services rendus dans ces derniers temps par les gardes nationales du royaume.

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Nos regards ont dû d'abord s'arrêter sur les gardes nationales de Paris, à cause de l'importance des événemens auxquels elle a eu part, et de la difficulté des situations où elle s'est trouvée, soit avant le 30 mars, lorsqu'elle a partagé le service de la nison; soit dans la journée du 3o, lorsqu'elle a défendu les parties de l'enceinte que l'armée ne pouvait couvrir ; soit dans la nuit du 30 au 31, lorsqu'elle a seule contenu les troupes irrégulières de l'ennemi, et, dans l'intérieur, tous les ennemis de l'ordre et de la propriété, soit enfin pendant le séjour des alliés, quand elle a fait avec eux et dirigé le service de Paris, réprimé le désordre à sa naissance, étouffé tous les germes de discorde, et contribué à la res

tauration de la monarchie et à la conclusion de la paix. C'est elle qui, pendant le séjour de l'étranger, nous a tenu lieu de la maison militaire, et nous a donné la consolation de n'être, à notre entrée et pour notre garde, environné que de Français. C'est elle encore qui, depuis le départ des alliés jusqu'à l'arrivée de la garnison, a fait tout le service de Paris et de notre palais avec un dévouement égal à notre confiance. Aujourd'hui que les circonstances lui permettent de ne conserver qu'un service moins pénible, nous voulons lui témoigner que nous gardons la mémoire des sacrifices qu'elle a faits dans les temps difficiles.

A ces causes,

De l'avis de notre bien-aimé frère Monsieur, comte d'Artois, colonel-général des gardes, nationales du royaume,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. Ier. Tous les ans, le jour auniversaire de notre entrée à Paris, la garde nationale fera seule, près de nous, le service de notre maison militaire, sous les ordres immédiats de notre bien-aimé frère Monsieur, comte d'Artois, son colonel-général.