prélèvement sur les fonds qui deviendront libres par l'effet des extinctions dans les différens grades de l'ordre, à compter du 1er janvier 1832. Il est dérogé, à cet effet, à la disposition contenue en l'article VI de la loi du 6 juillet 1820, laquelle, après ledit prélèvement, reprendra son cours d'exécution. La présente loi, discutée, d'élibérée et adoptée par la Chanbre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.. Fait au palais des Tuileries, le 19o jour du mois d'avril, l'an 1832. Signé, LOUIS-PHILIPPE. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE DE LA LÉGION - D'HONNEUR. M. le maréchal duc DE TRÉVISE (G. ), pair de France, grandchancelier (1). M. le vicomte de SAINT-MARS (G.-O.), maréchal-de-camp, secrétaire-général, Le grand-chancelier est toujours choisi parmi les grand'croix et grands-officiers de l'Ordre de la Légion-d'Honneur. Il est dépositaire du sceau de l'Ordre. Tous les Ordres étrangers sont dans ses attributions. Il présente au Roi les rapports, projets d'ordonnances et du budget annuel; réglemens et décisions concernant l'Ordre de la Légion et les Ordres étrangers; les candidats pour les nominations ou promotions relatives à la Légion-d'Honneur; les diplômes ou brevets qui doivent être revêtus de la signature de S. M. Il signe et fait expédier les lettres d'avis et les brevets; donne les décorations au nom du Roi, ou transmet les délégations nécessaires aux membres qui doivent les donner; prend les ordres du Roi au sujet des Ordres étrangers conférés à des Français; transmet les autorisations pour les accepter; présente à Sa Majesté le travail relatif aux gratifications extraordinaires des chevaliers de l'Ordre, ainsi qu'à l'admission et la révocation des élèves pensionnaires et gratuites dans les Maisons d'éducation de (1) Le grand-chancelier donne des audiences particulières, lorsqu'on lui en fait la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Saint-Denis et des succursales. Il prend les mesures nécessaires pour l'exécution des réglemens sur la discipline des membres de la Légion-d'Honneur; prend les ordres de Sa Majesté relativement aux cérémonies publiques auxquelles les grand'croix et grands-officiers sont appelés; dirige et surveille toutes les parties de l'administration de l'Ordre et des établissemens, la perception des revenus, les paiemens et dépenses; préside les assemblées des compagnies des canaux du Midi, d'Orléans et de Loing, etc. Le secrétaire-général, nommé par le Roi, est attaché à la grande-chancellerie. En cas d'absence ou de maladie du grand-chancelier, il a la signature et le représente. M. LE BOEUF (O. ), maître des requêtes, directeur des fonds et de la comptabilité de la Légion d'Honneur. SECRÉTARIAT-Général. M. DUMESNIL, Sous-chef du bureau dù secrétariat-général. Enregistrement des lois et ordonnances; leur envoi dans les divisions; ouverture, distribution et expédition des dépêches, timbre et contre-seing; affaires sans attributions déterminées; dépenses intérieures et d'impression; entretien du palais de la grande-chancellerie; personnel des employés; leurs traitemens et pensions; surveillance générale. M. RAOUL, avocat de la Légion. PREMIÈRE DIVISION. M. HERMEL, chef de division adjoint. Demandes d'admissions et promotions dans l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur; présentation des candidats au Roi; expéditions des lettres d'avis et brevets; envoi des décorations; immatriculations des membres de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur; cérémonies relatives à l'Ordre; Ordres étrangers. DEUXIÈME DIVISION. M. DANYCAN, chef de division adjoint. Réglement des dépenses de la grande-chancellerie; gratifications extraordinaires aux membres de l'Ordre de la Légion-d'Honneur; discipline des membres de l'Ordre; personnel et administration des maisons d'éducation; archives de l'Ordre. TROISIÈME DIVISION. M. D'HÉBRAIL, chef de division adjoint. Recettes et dépenses de l'ordre de la Légion-d'Honneur; mouvement des fonds; correspondance avec les agens chargés des paiemens; comptabilité générale; arrêté des comptes spéciaux; budget général de l'Ordre; présentation des comptes définitifs à la Cour des comptes. (Cette division est sous la direction immédiate de M. le directeur des fonds et de la comptabilité.). COMITÉ DE CONSULTATION POUR LE CONTENTIEUX. Ce comité, présidé par le grand-chancelier, est convoqué toutes les fois qu'il est nécessaire aux intérêts de l'Ordre. Membres du comité. M. LE GRAND-CHANCELIER, président. M. le comte DU CHATEL(G.O.). M. le comte BEUGNOT (G.). MAISONS D'ÉDUCATION DE L'ORDRE DE LA LÉGION - D'HONNeur. LA REINE, protectrice. Ces Maisons sont sous la surveillance et la direction du grand-chancelier de l'ordre de la Légion-d'Honneur,qui présente les élèves à la nomination du Roi. Les chapelles de ces Maisons sont sous la juridiction spirituelle de l'évêque diocésain. MAISON DE SAINT-DENIS. Le grand-chancelier présente à la nomination de Sa Majesté la surintendante de la Maison de Saint-Denis, et la nomination des dignitaires à l'approbation du Roi; le grand-chancelier nomme les dames de première et de deuxième classe, les novices et les postulantes au noviciat. La distinction honorifique des dames de cette Maison consiste en une croix pâtée, émaillée de blanc, anglée de rayons d'or pour les dames, et d'argent pour les novices, surmontée de la couronne royale. Le centre de la croix présente, d'un côté, la Vierge dans son assomption, et de l'autre, sur fond d'azur, HONNEUR ET PATRIE, avec cet exergue, MAISON D'ÉDUCATION DE SAINT-DENIS. La décoration est en or, du diamètre de quatre centimètres deux mil. limètres pour la surintendante et les dignitaires; elle est également en or pour les dames de première et de deuxième classe, mais du diamètre de trois centimètres six millimètres. Elle est en argent pour les novices, et de même diamètre que celle des dames de première et de deuxième classe. La décoration est suspendue à un ruban moiré rouge. La grande décoration en or que porte la surintendante est attachée au |