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naie d'une bien autre valeur que celle qui sort du Trésor public; d'une monnaie dont le titre est inaltérable, et dont la mine ne peut être épuisée, puisqu'elle réside dans l'honneur français; d'une monnaie, enfin, qui peut seule être la récompense des actions regardées comme supérieures à toutes les récompenses ».

Le projet de loi, ainsi que l'exposé des motifs, fut accueilli avec faveur par la majorité de l'Assemblée. Ses dispositions annonçaient à la Légion d'Honneur un triomphe assuré; mais il ne devait pas en être de même au Tribunat, où elle allait subir une difficile épreuve et où l'opinion républicaine comptait encore de nombreux défenseurs. Ils attendaient la discussion du projet de loi pour faire un appel énergique aux souvenirs de la République, et réunir leurs efforts contre une institution qui leur paraissait un retour vers la monarchie.

Après avoir entendu la lecture du projet de loi, le Corps-Législatif ajourna sa séance, pour le jour de la discussion, au 27 floréal; mais

elle n'eut lieu que le 29, lorsque le Tribunat, qui s'en occupa le premier, l'eut épuisée par l'organe des différens orateurs qui attaquèrent ou défendirent la proposition du gouver

nement.

Nous allons conduire successivement le lecteur dans les deux Assemblées appelées à prononcer sur une question législative, à laquelle se rattachait une question politique d'un ordre encore plus élevé; c'est la lutte, des deux grands principes: la République et la Monarchie sont aux prises. L'histoire de la Légiond'Honneur réclame le tableau complet de ces débats solennels.

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CHAPITRE III.

Séance du Tribunat.

- Rapport de Lucien Bonaparte.

Dis

cours de Savoie-Rollin, de Fréville, de Chauvelin, de CarionNisas, de Lucien Bonaparte. · Clôturé de la discussion.

Adoption du projet par le Tribunat et par le Corps-Législatif.

AN X-1802.

Au Tribunat, Lucien Bonaparte, frère du premier Consul, avait été chargé, au nom de la section de l'intérieur, de faire le rapport sur le projet relatif à la création d'une Légiond'Honneur. La séance où il devait lire ce rap

port, s'ouvrit le 28 floréal, sous la présidence de Chabot, de l'Allier. Le choix du rapporteur, dont l'opinion, connue d'avance, était favorable à la loi, ne pouvait faire préjuger celle de l'Assemblée, ni affaiblir l'intérêt de cette discussion, dont le résultat était encorè un problème pour le public comme pour le Tribunat lui

même.

Lucien Bonaparte examine le projet de loi sous le double aspect des récompenses militaires et des récompenses civiles; il établit que le moment est arrivé d'exécuter l'article 87 de la Constitution, envers les guerriers qui se sont distingués en combattant pour la République ; et il fait remarquer que déjà le gouvernement a commencé l'exécution de cette volonté constitutionnelle, en distribuant un grand nombre de brevets d'honneur.

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pro

Il analyse et examine les dispositions du jet. Il établit que la Légion-d'Honneur n'est pas un corps privilégié; qu'elle n'est ni alarmante pour la liberté, ni contraire à l'égalité;

qu'il n'attribue aux légionnaires aucun droit, aucune prérogative militaire, civile ni judiciaire; qu'il consacre seulement une distinction personnelle, qui n'a aucun résultat dans l'ordre politique; que le projet de loi a l'avantage de fixer d'une manière indépendante du Trésor public, et conforme à l'intérêt national, les pensions attachées aux brevets d'honneur; que le projet s'applique, avec une égale justice, aux citoyens qui ont rendu de grands services civils. Malgré le silence de la Constitution, la loi doit récompenser ces services; elle ne peut le faire plus convenablement qu'en admettant dans la Légion-d'Honneur les fonctionnaires publics qui s'en seraient montrés dignes. Il conclut à l'adoption du projet de loi.

Un tribun, M. Savoie-Rollin se lève ensuite, et s'exprime en ces termes: « Depuis que le Tribunat existe, il n'a point reçu de loi plus importante que celle qu'on lui propose. En me déterminant à la combattre, je n'ai consulté ni mes forces, ni la brièveté du temps laissé à la

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