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" Le régent exerce, jusqu'à la majorité de l'empereur, toutes les attributions de la dignité impériale. — Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque... "
Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 258
by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...Néanmoins , il ne peut nommer , ni aux grandes dignités de l'empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient à Taquer pendant la minorité , ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever descituyeusau...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...nommer ni aux grandes dignités de l'Empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveroient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendraient...minorité , ni user de la prérogative réservée à PErnpereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. XXXV. Les titulaires des grandes dignités...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...Néanmoins , il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire , ni aux places des grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge , ni le secrétaire d'Etat. 25. Il n'est pas personnellement...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...places de Grands-Officiers qui se trouveraient vacantes à l'époqua de la régence, ou qui viendroient à vaquer pendant la minorité , ni user de la prérogative réservée à l'Empereur d'élever de^ citoyens au rang de Sénateur. ' II ne peut révoquer ni le Grand- Juge , ni le Secrétaire d'état....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...vacantes à l'époque de la Régence, ou • qui viendroient à vaquer pendant la minorité, ni user1 de la prérogative réservée à l'Empereur d'élever des • , Citoyens au rang de Sénateur. 11 ne peut révoquer ni lé grand-juge, ni le Secrétaire -d'Etat, , ART. XXV. ]1 n'est pas personnellement...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence...la prérogative réservée à l'Empereur d'élever les citoyens au rang de sénateur. Tit. I. De la Dignité impériale , etc. a55 5 1 1 . Il n'est pas...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'Empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. Il ne peut révoquer ni le grand-juge , ni le secrétaire d'état. 2^. Il n'est pas personnellement...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...places de grands officiers qui se trouveroient vacantes à l'époque de la Régence, ou qui viendroient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative...l'Empereur d'élever des Citoyens au rang de Sénateur. 11 ne peut révoquer ni le Grand-Juge, ni le Secrétaire d'Etat. 25. Il n'est pas personnellement responsable...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. — Il ne peut révoquer ni le grand-juge, ni le secrétaire d'État. 25. Il n'est pas personnellement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...Néanmoins, il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'empire,ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence,...l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. 2D. Il n'est, pas personnellement responsable des actes de son administration. Il ne peut révoquer...
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