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" Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale... "
Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 48
by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VIII. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives , la diplomatie,...la personne qui les aura rendus ait fait partie de lu garde nationale du lien de son domicile. 8. La première organisation faite , nul ne sera admis...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
..., compteront double , et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. •J. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...aussi des titres d'admission , pourvu que la personne q«i les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu do son domicile. 8. La première...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 10

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...l'attribut; enfin, cle concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions..., l'administration , la justice, ou les sciences, sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la garde...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...guerre ,, comptent double, et chaque campagne de la guerre dernière compte poui* quatre années. 807. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences , sont aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...guerre dernière chmptera pour quatre années. ai 7. Les grands services rendus à l'état dans Jes fonctions .législatives . la diplomatie, l'administration,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. aa 8. La première organisation faitr , nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait exercé, pendant...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législative» , la diplomatie, l'administration, la justice, ou les...ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicil». 8. La première organisation faite , nul ne sera admis dans la légion • |M ii n'ait exercé,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...pagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. VII. Les grands sei vices rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration,...sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...l'administration, la justice, ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu q>ie la personne qui tes aura rendus ait fait partie de la garde nationale du lieu de ion domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la légion qu'il n'ait...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...dans le grade de grand-officier. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. En campagne, les actions d'éclat et les blessures graves pourront dispenser des conditions exigées...
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