Bulletin des lois de la République française, Volume 1 |
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Common terms and phrases
13 Octobre 17 août 20 Octobre 24 Novembre 25 juin accepter la Donation accepter le Legs Aisne Ancienneté autorise l'acceptation autorise l'hospice AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état d'état au département d'état des finances date Décembre demande d'un brevet demeurant à Bordeaux départemens département de l'intérieur ÉPOQUE de jouissance finances sont chargés grade guerre Haut-Rhin hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier jouissance indiquée juillet l'acceptation d'une somme l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée lieu qu'à compter loi du 17 ment n'aura lieu Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état n'aura lieu qu'à NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite présente ordonnance présentes verront règne le premier révision du comité Septembre 1824 sera insérée seront Signé CHARLES Signé CORBIÈRE somme de 600 tableau ci-après trésor royal
Popular passages
Page 25 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i".
Page 88 - Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. « Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau. « Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé : CHARLES. « Par le Roi, le pair de France, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies.
Page 17 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 131 - Considérant que l'art dramatique est intéressé à la prospérité des théâtre* de province , puisqu'ils offrent aux jeunes comédiens , avec les avantages d'une instruction graduée , tous les moyens de se faire connaître et d'arriver un jour aux théâtres royaux ;• . Voulant favoriser les progrès d'un art qui a toujours été cultivé en France avec succès , et mettre les directeurs à même de conduire dans nos villes de meilleures troupes ,de comédiens ; Vu la nécessité d'organiser...
Page 94 - ... L'enseignement dans l'école royale aura pour objet : L'histoire naturelle dans ses rapports avec les forêts ; Les mathématiques appliquées à la mesure des solides et à la levée des plans ; La législation et la jurisprudence, tant administratives que judiciaires , en matière forestière ; L'économie forestière , en ce qui concerne spécialement...
Page 24 - Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 1 1 novembre, fan de grâce 1824» et de notre règne le premier.
Page 7 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 55 - Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le 10 Août, l'an de grâce 1816 et de notre règne le vingt-deuxième.