Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Jérôme Mavidal
Librairie administrative de P. Dupont, 1982 - France

Contents

Sect de la HalleauxBleds Fait la même déclaration Demande des instructions à
14
Représentant Dumont Lettre du c Tallon présid de ladm du distr de Beauvais
48
A Dumont
108
Représentant Villers Création dune municipalité à Mortrée distr dArgentan Orne à laquelle seront réunies celles de Dombes et Marigny supprimées
109
Cambon
110
Sté popul de Polliat Ain Félicite la Conv sur le décret du 18 flor Fête de lEtre Suprême
111
Mun provis du HâvreMarat S Inf Commémoration des victoires
112
Sté popul de Semur C dOr Souhaite la destruction du gouvernement anglais
113
Merlin de Douai
503
Sté des Jacobins Dénonce les complots fomentés par létranger
504
Thuriot
505
Ch Delacroix
506
Décret portant modification à celui du 26 mess relatif aux frères Furieux Rappor teur Bezard
507
Décret délivrant au c Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office Rapporteur Ruelle
508
Legay infirme de guerre Demande un secours
510
Les comm du MesnilsousLillebonne et de StDenis de Lillebonne Protestent de leur rattachement à NotreDamedeLillebonne S Inf
515

Sté popul de Nîmes Gard Applaudit au décret relatif aux Anglais et aux Hanovriens
114
Représentant Laurent Envoi dargenterie 10 Agent nat du distr de Mauriac Cantal Ventes de biens démigrés
115
Sté popul dIsigny Calvados Félicite la Conv
116
Sté popul de Beauvais HtesPyr Remercie la Conv de lenvoi du représentant Monestier et la félicite
117
Mun de Caen Calvados Se félicite des victoires des armées
118
Sté popul de Sens Yonne Demande la destruction du gouvernement anglais
119
Distr de Douai Nord Trait de courage du c Huriel
120
Sté popul dEtrigny S etL Félicite la Conv A armé un cavalier
121
révol de La Pommeraye E etL Réclame des frais de bureau
122
Sté popul de Blaye B dAmbès Félicite la Conv du décret du 18 flor Sindigne de lattentat contre les représentants Même adresse de la comm et de la st...
123
Distr dArgelès HtesPyr Envoi dargenterie
260
Agent nat de VitrysurMarne Marne Civisme des c du distr
275
Jeunes élèves de la sect de Marat Protestent de leur patriotisme
281
Civisme des cs Dons
495
Sté popul de Pontacq B Pyr Eloge du repr Monestier calomnié
496
Sté popul de Poussan Hérault Se plaint de linexécution de la loi du maximum
497
Repr Prieur de la Marne Don du c Cordelier
498
Agent nat de Douai Nord Vente de biens démigrés
499
Adm et agent nat de Chinon IndreetLoire Fête civique
500
Agent nat de Bourg Ain Vente de biens démigrés Rentrée satisfaisante des contributions de 1793
501
Sect de Chalier Paris La Conv accorde à la che Deniau le secours demandé Rapporteur Bréard
502
Commissaire du mouvement et de lorganisation des A de terre Mesures prises pour
566
Décret accordant un secours aux c Leblanc père et fils de Méru acquittés
579
la mun de LussaclaPatrie
597
révol de Libremont Vosges Découverte dargenterie et de bijoux
598
Adjdtg Jarry Trait de civisme du c Vaudoisel chasseur à cheval
599
Maurin commdt des chasseurs de Vaucluse Don des officiers
600
Sté popul de LyonslaForêt Eure Dons
601
Comm de Nevers Nièvre Se félicite des victoires Avance de secours aux familles des défenseurs de la patrie
602
RogerDucos
603
révol de la sect de BonneNouvelle Renouvelle son serment de fidélité
604
Sté popul comm c révol de Gagny SeineetOise Protestent de leur dévouement
605
Peyssard
606
Repr DuboisCrancé Don du c Fontan de PortMalo
607
C Belloy brig de la gendarmerie nat Trait de civisme
608
Sect des Lombards Proteste de son civisme
609
Comm de Versailles SeineetOise Proteste de son civisme
610
Granet
611
Bar
614
La sect des QuinzeVingts proteste de son attachement à la Conv
615
Décret accordant un secours au ch Moissette du Moulin de la Thuille Meurthe
770
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