Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
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... caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnement , dépôts ou consignations . De même les sujets autrichiens , communes , établisse- ments publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de ...
... caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnement , dépôts ou consignations . De même les sujets autrichiens , communes , établisse- ments publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de ...
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... caisses publiques des duchés , seront aussi dorénavant acquittés par ces mêmes caisses . Ces paiements seront liquidés chaque semestre et pour le cas où ils nʼat- teindraient pas la somme susmentionnée , les duchés auront à rem- bourser ...
... caisses publiques des duchés , seront aussi dorénavant acquittés par ces mêmes caisses . Ces paiements seront liquidés chaque semestre et pour le cas où ils nʼat- teindraient pas la somme susmentionnée , les duchés auront à rem- bourser ...
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... caisse ( Kassenbehalte ) provenant des recettes spé- ciales des duchés et qui se trouvaient , bona fide , dans leurs caisses pu- bliques à l'époque de l'exécution fédérale et de l'occupation de ces pays . Une commission internationale ...
... caisse ( Kassenbehalte ) provenant des recettes spé- ciales des duchés et qui se trouvaient , bona fide , dans leurs caisses pu- bliques à l'époque de l'exécution fédérale et de l'occupation de ces pays . Une commission internationale ...
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Common terms and phrases
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich