Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
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... définitif des comptes entre les Parties con- tractantes et fixera le temps et le mode d'exécution de la liquidation du Monte Lombardo - Veneto . Art . 8. Le gouvernement de S. M. le roi d'Italie succède aux droits et obligations ...
... définitif des comptes entre les Parties con- tractantes et fixera le temps et le mode d'exécution de la liquidation du Monte Lombardo - Veneto . Art . 8. Le gouvernement de S. M. le roi d'Italie succède aux droits et obligations ...
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... définitif . Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris , dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes et les garnisons indispen- sables à la sûreté des places fortes . L'évacuation des départements situés ...
... définitif . Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris , dont le nombre ne pourra pas dépasser quarante mille hommes et les garnisons indispen- sables à la sûreté des places fortes . L'évacuation des départements situés ...
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... définitif le traité de préliminaire de paix du 26 février de l'année courante , modifié ainsi qu'il va l'être par les dispositions qui suivent , ont arrêté : Art . 1er . - La distance de la ville de Belfort à la ligne de frontière telle ...
... définitif le traité de préliminaire de paix du 26 février de l'année courante , modifié ainsi qu'il va l'être par les dispositions qui suivent , ont arrêté : Art . 1er . - La distance de la ville de Belfort à la ligne de frontière telle ...
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Common terms and phrases
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