Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
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... fonds d'amortissement du Monte et de sa caisse de dé- pôts consistant en effets publics , la Sardaigne recevra trois cinquièmes , et l'Autriche deux cinquièmes ; et , quant à la partie de l'actif qui se compose de biens - fonds ou de ...
... fonds d'amortissement du Monte et de sa caisse de dé- pôts consistant en effets publics , la Sardaigne recevra trois cinquièmes , et l'Autriche deux cinquièmes ; et , quant à la partie de l'actif qui se compose de biens - fonds ou de ...
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... fonds destiné à la construction de prisons ; 3o Les fonds des assurances contre incendie ; 4o La caisse des dépôts ; 5o Les capitaux provenant de legs appartenant à des communes ou des institutions publiques dans les duchés ; 6o Les fonds ...
... fonds destiné à la construction de prisons ; 3o Les fonds des assurances contre incendie ; 4o La caisse des dépôts ; 5o Les capitaux provenant de legs appartenant à des communes ou des institutions publiques dans les duchés ; 6o Les fonds ...
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... fonds des pensions des militaires subalternes continueront d'être payées comme par le passé en tant que ces fonds y suffisent . Quant aux sommes supplémentaires que l'Etat aura à payer à ces fonds , les duchés se chargeront d'une quote ...
... fonds des pensions des militaires subalternes continueront d'être payées comme par le passé en tant que ces fonds y suffisent . Quant aux sommes supplémentaires que l'Etat aura à payer à ces fonds , les duchés se chargeront d'une quote ...
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Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. der Kaiser S. M. der König S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich