Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
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... forme consacrée des transactions in- ternationales , les droits et obligations résultant des articles 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 du présent traité , ainsi que de l'article addition- nel mentionné dans l'article 7 ...
... forme consacrée des transactions in- ternationales , les droits et obligations résultant des articles 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 du présent traité , ainsi que de l'article addition- nel mentionné dans l'article 7 ...
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... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1er . - Par un traité en date de ce jour , S. M. l'empereur d'Au- triche ayant renoncé pour lui et tous ses déscendants et successeurs , en faveur de S. M. l'empereur des Français , à ...
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1er . - Par un traité en date de ce jour , S. M. l'empereur d'Au- triche ayant renoncé pour lui et tous ses déscendants et successeurs , en faveur de S. M. l'empereur des Français , à ...
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... forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement . Art . 1er . - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires ...
... forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement . Art . 1er . - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires ...
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