Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
From inside the book
Results 1-3 of 8
Page 12
... l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer ...
... l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer ...
Page 57
... l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises . Mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les comman- dants des troupes allemandes ...
... l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises . Mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les comman- dants des troupes allemandes ...
Page 60
... l'Etat ; 4o le montant des sommes versées pour consignations judiciaires par suite de mesures prises par les autorités administratives ou judiciaires dans les territoires cédés . - Art . 5. Les deux nations jouiront d'un traitement égal ...
... l'Etat ; 4o le montant des sommes versées pour consignations judiciaires par suite de mesures prises par les autorités administratives ou judiciaires dans les territoires cédés . - Art . 5. Les deux nations jouiront d'un traitement égal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich