Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
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... pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . - Art . 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui ...
... pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . - Art . 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui ...
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Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une ... pourra . Réciproquement , les titres de propriété , documents administratifs et de justice civile concernant le ...
Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une ... pourra . Réciproquement , les titres de propriété , documents administratifs et de justice civile concernant le ...
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... pourra . De même toutes les parties des archives de Copenhague qui ont appartenu aux duchés cédés et ont été tirées de leurs archives , leur seront délivrées avec les listes et registres y relatifs . Le gouvernement danois et le nouveau ...
... pourra . De même toutes les parties des archives de Copenhague qui ont appartenu aux duchés cédés et ont été tirées de leurs archives , leur seront délivrées avec les listes et registres y relatifs . Le gouvernement danois et le nouveau ...
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Common terms and phrases
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich