Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
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... public concer- nant spécialement le pays cédé . - Art . 10. Le gouvernement autrichien restera chargé du rem- boursement de ... publics et corporations religieuses qui auront versé des som- mes , à titre de cautionnements , dépôts ou ...
... public concer- nant spécialement le pays cédé . - Art . 10. Le gouvernement autrichien restera chargé du rem- boursement de ... publics et corporations religieuses qui auront versé des som- mes , à titre de cautionnements , dépôts ou ...
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... public concernant spéciale- ment le pays cédé . - Art . 9. Le gouvernement autrichien restera chargé du rembourse ... publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de cautionnements , dépôts ou consignations ...
... public concernant spéciale- ment le pays cédé . - Art . 9. Le gouvernement autrichien restera chargé du rembourse ... publics et corporations religieuses qui auront versé des sommes à titre de cautionnements , dépôts ou consignations ...
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par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnements , dé- pôts ou consignations . De même les sujets autrichiens , communes , établissements publics ...
par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnements , dé- pôts ou consignations . De même les sujets autrichiens , communes , établissements publics ...
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Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich