Quellen zur neueren Geschichte, Issue 9H. Lang., 1947 - History, Modern |
From inside the book
Results 1-3 of 4
Page 21
... règlements jusqu'ici en vigueur . Les titres de créance des sujets autri- UNIVERSITY 40 MICHIGAN LIBRARIES chiens entreront de préférence dans la quote - part de Friede von Zürich 1859 ( Frankreich - Österreich - Sardinien ) 21.
... règlements jusqu'ici en vigueur . Les titres de créance des sujets autri- UNIVERSITY 40 MICHIGAN LIBRARIES chiens entreront de préférence dans la quote - part de Friede von Zürich 1859 ( Frankreich - Österreich - Sardinien ) 21.
Page 25
... règlements particuliers des ports et de police riveraine . La liberté de la navigation du Pô et de ses affluents est maintenue conformément aux traités . Une convention destinée à régler les mesures necessaires pour pré- venir et ...
... règlements particuliers des ports et de police riveraine . La liberté de la navigation du Pô et de ses affluents est maintenue conformément aux traités . Une convention destinée à régler les mesures necessaires pour pré- venir et ...
Page 48
... règlements en vigueur en Autriche . Il est entendu que les employés dont il s'agit seront soumis aux lois et règlements disciplinaires de l'administration italienne . -- Art . 16. Les officiers d'origine italienne , qui 48 Friede von ...
... règlements en vigueur en Autriche . Il est entendu que les employés dont il s'agit seront soumis aux lois et règlements disciplinaires de l'administration italienne . -- Art . 16. Les officiers d'origine italienne , qui 48 Friede von ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich