Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, Volume 1Bechet, 1823 - 488 pages |
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... rédigés qu'on appela bills , et que le roi devait adopter ou rejeter sans modifications . Cet usage fut introduit sous le roi Henri VI ; mais il ne fut solidement établi que plusieurs années après DU GOUVERNEMENT D'ANGLEterre . 333.
... rédigés qu'on appela bills , et que le roi devait adopter ou rejeter sans modifications . Cet usage fut introduit sous le roi Henri VI ; mais il ne fut solidement établi que plusieurs années après DU GOUVERNEMENT D'ANGLEterre . 333.
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... bill ? Puis mettant la main sur la tête de Montague qui était à genoux devant lui : « Que mon bill passe demain , ou demain , je vous fais » couper la tête . » Le bill passa ( 1 ) . On sent combien il serait superflu d'étudier le ...
... bill ? Puis mettant la main sur la tête de Montague qui était à genoux devant lui : « Que mon bill passe demain , ou demain , je vous fais » couper la tête . » Le bill passa ( 1 ) . On sent combien il serait superflu d'étudier le ...
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... bills de finances ; 4o enfin la garantie que le roi ne pourra nullement inter- venir dans les affaires qui se traitent au parlement . ( i ) Il n'y a rien de bien positif sur les conditions exigées dans les premiers temps pour être ...
... bills de finances ; 4o enfin la garantie que le roi ne pourra nullement inter- venir dans les affaires qui se traitent au parlement . ( i ) Il n'y a rien de bien positif sur les conditions exigées dans les premiers temps pour être ...
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... bill portant que tous les mo¬ nopoles étaient contraires à la loi et aux libertés de la nation . Sous ce règne , le droit d'accusation contre les conseillers et les ministres du roi fut exercé deux fois par la DU GOUVERNEMEnt d ...
... bill portant que tous les mo¬ nopoles étaient contraires à la loi et aux libertés de la nation . Sous ce règne , le droit d'accusation contre les conseillers et les ministres du roi fut exercé deux fois par la DU GOUVERNEMEnt d ...
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... bill de passer dans l'une et dans l'autre chambre : même après qu'il eut été adopté , il chercha encore à éluder , et au lieu de prononcer la formule ordinaire du consentement , il fit une réponse évasive dont le parlement ne se ...
... bill de passer dans l'une et dans l'autre chambre : même après qu'il eut été adopté , il chercha encore à éluder , et au lieu de prononcer la formule ordinaire du consentement , il fit une réponse évasive dont le parlement ne se ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statut tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ