Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science sociale et politiqueMeline, 1849 - 461 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrative article besoin chambre Charles X Charte Charte de 1814 chose citoyen code civil code pénal commun condition conscience conseil d'État conséquence constitution de l'an cour de cassation crime cultes déclaration décret délit députés despotisme devoir distinction division des pouvoirs doctrine domaine donne électorale esprit Esprit des lois fiction forme François Ier garantie gouvernement humaine institutions inviolable juge juridiction jurisprudence justice l'acte l'administration l'an l'ancien régime l'article l'autre l'électeur l'élection l'État l'excès de pouvoir l'homme l'intérêt général l'inviolabilité l'ordonnance l'ordre légal laisse liberté individuelle limite lois Louis XIV mandat manière ment ministres monarchie morale n'en n'était nation nature naturel nécessaire nécessité ordonnances pensée personne politique pouvoir absolu pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif première presse prince principe privé propriété public publique puissance qu'un question raison régime constitutionnel règle responsabilité reste révolution rien sénatus-consulte séparation serait seule social société sorte système texte tion titre tribunat tribunaux vérité Voilà vote
Popular passages
Page 284 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 326 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 305 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les...
Page 37 - L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 170 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 49 - ... il est réellement de trop sur la terre. Au grand banquet de la nature, il n'ya point de couvert mis pour lui. La nature lui commande de s'en aller, et elle ne tarde pas à mettre elle-même cet ordre à exécution ». M.
Page 442 - Tout citoyen qui aura, dans les élections, acheté ou vendu un suffrage à un prix quelconque, sera puni d'interdiction des droits de citoyen et de toute fonction ou emploi public pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 114 - Je conviens sans détour qu'à sa naissance la religion réformée n'avoit pas droit de s'établir en France malgré les lois : mais lorsque , transmise des pères aux enfants. cette religion fut devenue celle d'une partie de la nation...
Page 188 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 158 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.