Deuxième conférence de la paix |
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adopté arbitres articles aurait Autriche-Hongrie belligérants blocus Brazil capture Chili Choate Comité d'examen compétence compromis Conférence conséquent Considérant constitution contrebande de guerre convention cour arbitrale cour d'arbitrage Cour de prises Cour internationale Cour Permanente d'Arbitrage d'après déclaration Délégation Délégué du Brésil différend discussion Équateur Ernest Satow Est-ce États-Unis d'Amérique gouvernement Grande-Bretagne guerre maritime Haïti Haye institutions intérêts juges juridique justice l'arbitrage obligatoire l'article l'égalité des États Lammasch Léon Bourgeois litiges Louis Renault marine de guerre marine marchande Martens membres ment Mexique Monténégro nationale nations navale neutres Norvège nouvelle cour paix pays Pays-Bas politique Portugal pose des mines pourrait Premier Délégué Première Commission Première Sous-commission Président principe programme projet proposal propose proposition américaine proposition brésilienne propriété privée Puissances signataires Quatrième Commission question règles Renault République Dominicaine réserves révision Roumanie Russie Ruy Barbosa sentences arbitrales serait Serbie seulement Sir Edward Fry souveraineté Suède sujet suppléant système tion tribunaux vaisseaux Vénézuéla vote
Popular passages
Page 286 - Sa Majesté a pris, il ya neuf a,ns, la noble et généreuse initiative de convoquer la première Conférence, en lui assignant la grande tâche de „rassembler dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats vers la consécration solidaire des principes d'équité et de droit, sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples.
Page 312 - compétence de la Cour. Toutefois, le recours à la Cour n'a pas lieu, si l'autre partie déclare qu'à son avis le différend n'appartient pas à la catégorie des différends à soumettre à un arbitrage obligatoire, à moins que le traité d'arbitrage confère au tribunal arbitral le pouvoir de décider cette question préalable ; 2°. d'un différend provenant de dettes contractuelles réclamées
Page 286 - de la réunion, un Comité préparatoire fût chargé par les gouvernements de recueillir les diverses propositions à soumettre à la Conférence, de rechercher les matières susceptibles d'un prochain règlement international et de préparer un programme, que les gouvernements arrêteraient assez tôt, pour qu'il pût être sérieusement étudié dans chaque pays. Ce Comité serait, en outre, chargé de proposer
Page 149 - Dans le but de faire progresser la cause de l'arbitrage, les puissances signataires conviennent d'organiser, à côté de la cour permanente d'arbitrage, une haute cour internationale de justice, d'un accès facile et gratuit, réunissant des juges représentant les divers systèmes juridiques du monde, et capable d'assurer la continuité de la jurisprudence arbitrale.
Page 312 - une Puissance par une autre Puissance comme dues à ses ressortissants, et pour la solution duquel l'offre d'arbitrage a été acceptée. Cette disposition n'est pas applicable si l'acceptation a été subordonnée à la condition que le compromis soit établi selon un autre mode.
Page 211 - ,,We deem the independence and equal rights of the smallest and weakest member of the family of nations as entitled to as much respect as those of the greatest
Page 152 - La Haute Cour internationale de justice se compose de juges et de juges suppléants, qui tous devront remplir les conditions requises, dans leurs pays respectifs, pour l'admission dans la haute magistrature, ou être des jurisconsultes d'une compétence notoire en matière de droit international. La
Page 303 - II appartiendra à chacune des Puissances signataires d'apprécier si le différend, qui se sera produit, met en cause ses intérêts vitaux, son indépendance, ou son honneur,) et, par conséquent, est de nature à être compris parmi ceux qui, d'après l'article précédent, sont exceptés de l'arbitrage obligatoire".
Page 28 - les puissances signataires jugent utile que les parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques, instituent, en tant que les circonstances le permettront, une commission internationale d'enquête".
Page 312 - conclu ou renouvelé après la mise en vigueur de cette convention et qui prévoit pour chaque différend un compromis et n'exclut pour l'établissement de ce dernier ni explicitement ni implicitement