Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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19 Décembre agens ainfi audienciers auffi auront avoit bafe befoins billon BOUTANCOURT c'eft c'eſt Cessey citoyens claffe clauses et conditions Comité de l'Aliénation commiffaires conditions portées conféquence conferver confidérable confignations conftitution contrats Corps du Génie cret cuivre Déclare vendre Décret du 14 décrétée le 31 deniers Département dépenfe desdits directoire District Domaines nationaux efpèces eſpèces eſt étoient étoit fabrication fans fecond fera feroient feront fervir feulement fimple foit fols fomme font fous fouvent fujets fuppreffion fupprimés grade Guadeloupe hommes de loi huiffiers jufte juftice l'Affemblée l'Aliénation des Domaines L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état est annexé l'évaluation ledit état lorfque maffe Mai dernier manière déterminée marc Maréchal-de-Camp Meffieurs minute du Procès-verbal mobiliaire monétaire Municipalité n'eft Nation néceffaire néceffité notaires obfervations officiers miniftériels poids de marc pourront préfent procureurs projet de Décret propofer Puy-de-Dôme raifon rapport recouvremens religionnaires rembourfement tion titre titulaires toyens tréfor public valeur