Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

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Popular passages

Page 310 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 307 - Est d'ailleurs réservé le droit du gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution...
Page 26 - Union, a single postal territory for the reciprocal exchange of correspondence between their Post Offices.
Page 324 - ... l'administration de ce pays doit s'entendre avec l'Administration des Postes suisses pour modifier les équivalents ci-dessus ; il appartient à cette dernière administration de faire notifier la modification à tous les autres offices de l'Union par l'intermédiaire du Bureau international. .'5. Toute administration a la faculté de recourir, si elle le juge nécessaire, à l'entente prévue au paragraphe précédent en cas de modification importante dans la valeur de sa monnaie.
Page 310 - Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention...
Page 322 - Echange en dépêches closes. 1. L'échange des correspondances en dépêches closes, entre les administrations de l'Union, est réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les administrations en cause. 2. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les administrations de ces pays doivent en être prévenues en temps opportun 3.
Page 312 - ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. || 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration...
Page 309 - Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.
Page 347 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 311 - Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays.

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