 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...correspondances en dépêches closes entre les administrations de l'Union sera réglé d'un commun handises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers,les administrations... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...du service entre les Administrations en cause. (2.) S'il s'agit d'un ^change a faire par Fentremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les Administrations de ces pays doivent en etre prevenues en temps opportun. (3.) D est, d'ailleurs, obligatoire de former des depeches closes... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...correspondances en dépêches closes entre les Administrations de l'Union sera réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les Administrations en cause. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les Administrations... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...shall be regulated by common et selon les nécessités du service entre les Administrations en cause. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les Admi nistrat! un s de ces pays devront en être prévenues en temps opportun. III. Application (les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...selon les nécessités <lu service entro les administrations fin cause. S'il s'agit d'un échange ii faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les administrations de ces pays devront en Ctre prévenues en temps opportun. HI. l) Les correspondances à échanger réciproquement... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...correspondances en dépêches closes entre les administrations de l'union sera réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les administrations en cause. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les administrations... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...and according to the necessities of tit KKPORT OF THE POSTMASTER-GENERAL,. ministrations en cause. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise...plusieurs pays tiers, les Administrations de ces pays devront en Être prévenues en temps opportun. III. Application des timbres. 1) Lescorrespondancesa... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...closes entre Echang« en 4*f * pèchea closus. les administrations de l'union sera régié d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les administrations en cause. S'il s'agit d'un échange a faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les administrations... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...correspondances en dépêches closes entre les administrations de l'union sera réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les administrations en cause. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les administrations... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...closes entre K^tng» »n d«. imcho» clo«s. les administrations de l'union sera réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les administrations en cause. S'il s'agit d'un échange à faire par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, les administrations... | |
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Echange en dépêches closes. 1. L'échange des correspondances en dépêches closes, entre les administrations de l'Union, est réglé d'un commun accord et selon les nécessités du service entre les administrations en cause. 2. S'il s'agit d'un échange... 
