 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du bureau international. ART. 26. — 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...international. ART. 2fi. — t. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration îles postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...les administrations fixent les lieux de réunion sur la proposition du bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pnys de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...Convention postale est reproduit ci-dessous : Propositions dans l'intervalle des réunions. 1. — Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...Administrations participantes, par l'intermédiaire du liureau international, des propositions concernant le réftime de l'Union. Pour être mise en délibération,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...AIITICLE 15 bis (nouveau). Dans l'intervalle qui s'écoule entre les conférence?, toute Administration a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes par l'intermédiaire du Bureau international dont fait mention l'article 16 de la présente Convention des propositions concernant la Convention.... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...Propositions faites dans l'intervalle des reunions. 1. Dans l'intervalle qui s'ecoule entre les reunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aus autres Administrations participantes, par l'intermfidiaire du Bureau international, des propositions... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau int,rnational, des propositions concernant le service des livrets d'identité. Four ôtre mise en délibération,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...la proposition du bureau international. Propofitioiu dans l'intervalle île* réunions. 26. — (i) Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...toute administration des postes d'un pays de l'union aie droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du bureau international,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues à l'article 19 de la Convention du 1er Juin 1878, toute administration des postes d'un pays de l'Union...administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau Internationa], des propositions pour la modification on l'interprétation du présent Règlement. Mais... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
..., les administrations fixent les lieux de réunion, sur la proposition du bureau international. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions,...bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir. savoir :... | |
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Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... 
