 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...pris part a la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Celle adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement...par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...part à la présent* Convention sont admis à. y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement...par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Klle emportc. de plein droit, accession ù toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes « les clauses...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...part à la présente convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présenté convention. Ifr. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande (а) Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement...Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tousles pays de l'union. (3) Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...pris part à la présente convention, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement...l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. I i appartient... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cet adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement...la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, c'i tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes le clauses et admission... | |
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Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention... 
