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Déposé conformément à la loi.

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T.-M.-C. ASSER,
Avocat et Professeur de Droit à Amsterdam.

G. ROLIN-JAEQUEMYNS,
Docteur en droit et en sciences politiques et administratives, RÉDACTEUR-EN-CHEF,

J. WESTLAKE,
Barrister-at-Law, Lincoln's Inn, à Londres.

Tome I.

C'
Londres,
Bruxelles,

Paris,
WILLIAMS ET NORGATE. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET cie. DCRAND ET PEDONE-LAURIEL.
La Haye,

Berlin,

Turin,
BELINFANTE FRÈRES.
PUTTKAMMER ET MÜHLBRECHT,

LIBR. BOCCA FRÈRES,
Berne,
Buchhandlung für Staats- und

New York,
LIBR. J. DALP. (K. SCHMID).

Rechtswissenschaft.

WESTERMANN ET cie.
GAND, IMPRIMERIE DE 1.-5. VAN DOOSSELAERE.

1874.

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AVANT-PROPOS.

sera pas

Ce premier volume des Archives de droit international et de législation comparée est destiné à servir d'introduction aux autres. C'est dire que, pour la plupart des documents qui y seront publiés et des pays dont la législation est relatée, on remontera plus haut que l'année qui vient de finir. Il faut en effet, à un recueil de ce genre, un point de départ datant d'une étape historique. Ce point de départ ne saurait être identiquement le même partout. Cependant il ne nécessaire de le prendre en général plus haut que

l'année 1871. Il s'est trouvé en effet, par une de ces coïncidences qu'il serait téméraire de mettre sur le compte du hasard, que les trois dernières années ont vu s'opérer de profonds changements dans le droit, tant national qu'international, de la plupart des peuples civilisés.

Cette nécessité d'embrasser dans notre premier volume un espace de temps plus considérable qu'une année nous forcera à condenser nos matériaux plus que nous ne le ferons dans les volumes suivants. Il ne faudra donc pas prendre la manière dont sera conçu ce volume comme le type du développement

ARCHIV. DE DROIT INTERN.

que recevrontsessuccesseurs. Ceux-ci pourront donner avec plus d'étendue le texte des dernières lois et des plus récents traités. D'ailleurs nous avons l'espoir d'étendre de plus en plus nos relations avec les différents pays du monde civilisé, et d'arriver ainsi à combler des lacunes inévitables au début.

Nous prions tous ceux qui désirent voir ce recueil répondre au but dans lequel il a été entrepris, de nous aider de leurs conseils et, si possible, de leur concours. Leurs communications, leurs observations et leurs critiques seront accueillies avec reconnaissance.

Gand, janvier 1874.

La Rédaction des Archives de droit inter

national et de législation comparée.

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