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" autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie. Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention... "
Archives de droit international et de législation comparée - Page 55
1874
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L'Ami de la religion, Volume 161

Paris (France) - 1853 - 846 pages
...- Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la Franco et l'électoral de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste conclues entre la France et le royaume...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 11 avril i85i, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. 437 333 Montpellier 44> Soi OATII de* TITRES lois, déctvli •t...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1853 - 1390 pages
...port;.ni promulgation de la convention conclue entre la France et le grand-duché de Saxc-Weimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 65 i3< 30. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment, Idem. DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1853 - 862 pages
...relatif a la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AD NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu...
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Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ...: avec un ...

Adolphe Jean Baptiste Lacan, Charles Pierre Paul Paulmier - Theater - 1853 - 534 pages
...promulgation de la convention conclue entre la France et le grand-duché de Saxe-Weimar-Eiseiiach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Bull, des lois 1853, n» 596, p. 1301.) (V. Bull, des Lois, 1853, n°» 562, 563, 564, 565, quatre...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1854 - 984 pages
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1854 - 1250 pages
...ART. 1". La Convention conclue, le i" juillet i853, entre la France et le grand-duché d'Oldenbourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été ratifiée par les deux Gouvernements contractants, et les ratifications respectives ayant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1854 - 1904 pages
...extraordinairement DÉCIET portant promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne , pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art DÉCJLET relatif au taux de l'intérêt des emprunts qne des communes ont été autorisées à contracter...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Confédération germanique). Mais il a été conclu le 8 août 1852, entre ce duché et la France, une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art dont nous donnons le texte ci-après. Ratifiée le 19 septembre suivant et promulguée par décret...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 12

Economics - 1855 - 688 pages
...Décret portant promulgation de la convention conclue entre la France et la principauté de "Waldeck, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — 29.— Décret qui autorise l'admission temporaire, en franchise de droits, des suifs bruts destinés...
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