| Paris (France) - 1853 - 846 pages
...- Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la Franco et l'électoral de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste conclues entre la France et le royaume... | |
| France - Law - 1852 - 1368 pages
...relatif à la promulgation de la convention conclue, le 11 avril i85i, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. 437 333 Montpellier 44> Soi OATII de* TITRES lois, déctvli •t... | |
| France - Law - 1853 - 1390 pages
...port;.ni promulgation de la convention conclue entre la France et le grand-duché de Saxc-Weimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 65 i3< 30. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment, Idem. DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1853 - 862 pages
...relatif a la promulgation de la convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique. AD NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu... | |
| Adolphe Jean Baptiste Lacan, Charles Pierre Paul Paulmier - Theater - 1853 - 534 pages
...promulgation de la convention conclue entre la France et le grand-duché de Saxe-Weimar-Eiseiiach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Bull, des lois 1853, n» 596, p. 1301.) (V. Bull, des Lois, 1853, n°» 562, 563, 564, 565, quatre... | |
| Economics - 1854 - 984 pages
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30... | |
| France - Law - 1854 - 1250 pages
...ART. 1". La Convention conclue, le i" juillet i853, entre la France et le grand-duché d'Oldenbourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été ratifiée par les deux Gouvernements contractants, et les ratifications respectives ayant... | |
| France - Law - 1854 - 1904 pages
...extraordinairement DÉCIET portant promulgation de la convention conclue entre la France et l'Espagne , pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art DÉCJLET relatif au taux de l'intérêt des emprunts qne des communes ont été autorisées à contracter... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Confédération germanique). Mais il a été conclu le 8 août 1852, entre ce duché et la France, une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art dont nous donnons le texte ci-après. Ratifiée le 19 septembre suivant et promulguée par décret... | |
| Economics - 1855 - 688 pages
...Décret portant promulgation de la convention conclue entre la France et la principauté de "Waldeck, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — 29.— Décret qui autorise l'admission temporaire, en franchise de droits, des suifs bruts destinés... | |
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