De la Révolution française, Volume 3

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de l'imprimerie de J. Drisonnier, rue Honoré, n. 94, vis-à-vis le passage S. Roch, 1797 - 368 pages
 

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Popular passages

Page 84 - levés pour le même objet, et ils ont réclamé du moins la » faveur de l'aider ; nous avons proclamé le patriote Ance » gnillotineur et nous l'avons invité à venir en dînant avec » nous, prendre ses pouvoirs par écrit, et les arroser d'une » libation en l'honneur de la République. Nous pensons qu'en » peu de jours les juges le mettront à même de donner la » preuve pratique du patriotisme avec lequel il vient de se » montrer si au-dessus des préjugés, qu'il fut toujours inté»...
Page 204 - Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition du conseil des anciens , ratifiée par le conseil des cinq-cents , a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins , une assemblée de révision est convoquée.
Page 159 - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre.
Page 179 - Pour être élu membre du conseil des cinq-cents il faut être âgé de trente ans accomplis, et avoir été domicilié sur le territoire de la République pendant les dix années qui auront immédiatement précédé l'élection. La condition de l'âge de trente ans ne sera point exigible avant l'an septième de la République; jusqu'à cette époque l'âge de vingt-cinq ans accomplis sera suffisant.
Page 81 - République! retentissaient dans les airs à côté de ce troupeau de bêtes noires. Indiquez-moi la destination que je dois donner à ces cinq douzaines d'animaux, que j'ai fait exposer à la risée publique; c'étaient des comédiens de garde qui étaient chargés de l'escorte.
Page 125 - voudroit que la constitution les eût mis dans la " nécessité d'agir en présence d'une section du " corps législatif, et de concert avec elle. Le " moment arriveroit où l'on se repentiroit peut...
Page 148 - Ni l'un ni l'autre de ces conseils ne peut créer dans son sein aucun comité permanent. — Seulement chaque conseil a la faculté, lorsqu'une matière lui paraît susceptible d'un examen préparatoire, de nommer parmi ses membres une commission spéciale, qui se renferme uniquement dans l'objet...
Page 173 - Tous les citoyens sont libres d'adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles ; nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. — Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées.
Page 204 - L'assemblée de révision a le droit de changer le lieu de sa résidence, en observant la distance prescrite par l'article précédent. 342. L'assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative ni de gouvernement; elle se borne à la révision des seuls articles constitutionnels, qui lui ont été désignés par le corps législatif.
Page 124 - ... même temps elle a mis en part de cette autorité l'une des deux sections du corps législatif. » La constitution républicaine de la France est le premier modèle, ou plutôt le premier essai d'une séparation absolue entre les deux pouvoirs suprêmes.

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