Droit romain: De la déportation et de la relégation à Rome: Droit français: De la relégation des récidivistes, (nature et effets.)Univ. de Paris., 1886 - 295 pages |
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26 novembre bill Callistrate Chambre des députés châtiment Cicéron citoyen Code pénal coloniale colonies colonisation pénale comices condamné confiscation Conseil d'État coupable crime crimen majestatis criminelle décida décret délits déportation dernière peine devant Dion Cassius disposition édictée encourue exilium fàcheux forçats gouverneurs Guyane honestiores humiliores ignis interdictio insulam Joseph Reinach juridictions Justinien l'administration l'article l'empire l'exil l'interdiction de l'eau Laboulaye législation Léveillé libération conditionnelle liberté livre 48 livre XLVIII loi 7 loi Cornelia loi du 27 loi Julia lois magistrats malfaiteurs Marcien matière ment Nouvelle-Calédonie Odilon Barrot Paul pécule peine accessoire peine continentale peine principale pénitenciers pénitentiaire pouvait principe prisons prononcée puni question récidive récidivistes régime relégation collective relégation individuelle relégués à titre répression repris de justice république romain Rome s'il SECTION Sénat sera servitude pénale anglaise seulement sévère subir suivant système tation textes tion Tite-Live titre collectif trans travail travaux forcés tribunaux Ulpien vote Waldeck-Rousseau Walter
Popular passages
Page 208 - S'il est mineur de vingt et un ans, il sera, après l'expiration de sa peine, retenu dans une maison de correction jusqu'à sa majorité. 9. Les condamnations encourues antérieurement à la promulgation de la présente loi seront comptées en vue de la relégation, conformément aux précédentes dispositions. Néanmoins, tout individu qui aura encouru avant cette époque des condamnations pouvant entraîner dès maintenant la relégation, n'y sera soumis qu'en cas de condamnation nouvelle, dans...
Page 228 - Seront déterminés, par décrets rendus en forme de règlement d'administration publique, les lieux dans lesquels pourra s'effectuer la relégation, les mesures d'ordre et de surveillance auxquelles les relégués pourront être soumis par nécessité de sécurité publique, et les conditions dans lesquelles il sera pourvu à leur subsistance, avec obligation du travail à défaut de moyens d'existence dûment constatés.
Page 250 - Il peut être envoyé temporairement, sur le territoire des diverses colonies, des groupes ou détachements de relégués à titre collectif, pour être employés sur les chantiers de travaux publics. — La désignation des colonies où seront envoyés ces relégués, des travaux en vue desquels aura lieu cet envoi, l'organisation des groupes et détachements seront déterminées par décrets rendus en conseil d'Etat.
Page 232 - La relégation individuelle sera subie dans les diverses colonies ou possessions françaises. La relégation collective s'exécutera dans les territoires de la colonie de la Guyane et, si les besoins l'exigent, de la Nouvelle-Calédonie ou de ses dépendances, qui seront déterminés et délimités par décrets. Des règlements d'administration publique pourront désigner ultérieurement d'autres lieux de reléguliou collective.
Page 230 - La relégation individuelle consiste dans l'internement, en telle colonie ou possession française déterminée, des relégués admis à y résider en état de liberté, à la charge de se conformer aux mesures d'ordre et de surveillance qui seront prescrites en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mai 1885.
Page 271 - Les relégués qui n'ont pas été admis à la relégation individuelle soit avant leur départ de France, soit pendant leur séjour dans les dépôts de préparation, sont envoyés dans des établissements de travail. Ces établissements peuvent consister en ateliers, chantiers de travaux publics, exploitations forestières, agricoles ou minières. Les relégués sont répartis entre ces établissements d'après leurs aptitudes, leurs connaissances, leur âge et leur état de santé.
Page 118 - Si vous examinez les formalités de la justice. par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de, quelque outrage , vous en trouverez sans doute trop : si vous les regardez dans ^s rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu...
Page 231 - Sont admis à la relégation individuelle, après examen de leur conduite, les relégables qui justifient des moyens honorables d'existence, notamment par l'exercice de professions ou de métiers, ceux qui sont reconnus aptes à recevoir des concessions de terre et ceux qui sont autorisés à contracter des engagements de travail ou de service pour le compte de l'État, des colonies ou des particuliers.
Page 167 - Les condamnés des deux sexes qui se seront rendus dignes d'indulgence par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir, pourront obtenir, 1* L'autorisation de travailler aux conditions déterminées par l'administration, soit pour les habitants de la colonie, soit pour les administrations locales; 2° Une concession de terrain et la faculté de le cultiver pour leur propre compte.
Page 170 - Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie.