Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachentAmyot, 1863 - Congress of Vienna |
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... Impériale et Royale Apostolique , le plénipoten- tiaire autrichien propose l'article suivant au sujet des propriétés gri- sonnes confisquées dans la Valteline . Article . S. M. Impériale et Royale Apostolique s'engage à faire fournir ...
... Impériale et Royale Apostolique , le plénipoten- tiaire autrichien propose l'article suivant au sujet des propriétés gri- sonnes confisquées dans la Valteline . Article . S. M. Impériale et Royale Apostolique s'engage à faire fournir ...
Page 896
... Impériale et Royale Apostolique , et la Confédération helvétique . Le plénipotentiaire de France ayant fait entendre qu'il n'était pas encore autorisé à concourir à ce que la destination de la ... Impériale et Royale Apostolique, et ...
... Impériale et Royale Apostolique , et la Confédération helvétique . Le plénipotentiaire de France ayant fait entendre qu'il n'était pas encore autorisé à concourir à ce que la destination de la ... Impériale et Royale Apostolique, et ...
Page 900
... Impériale et Royale Apostolique , M. le prince de Talleyrand ' au nom de S. M. le roi de France , et M. le duc de Wellington au nom de S. M. de la Grande- Bretagne et d'Irlande , seraient priés de se rendre près la personne du roi et de ...
... Impériale et Royale Apostolique , M. le prince de Talleyrand ' au nom de S. M. le roi de France , et M. le duc de Wellington au nom de S. M. de la Grande- Bretagne et d'Irlande , seraient priés de se rendre près la personne du roi et de ...
Page 931
... Impériale et Royale Apostolique cède au canton des Grisons la seigneurie de Razuns avec tous les droits et prérogatives y affectés . Elle promet également de faire fournir aux Grisons une indem- nité pour les pertes qu'ils ont essuyées ...
... Impériale et Royale Apostolique cède au canton des Grisons la seigneurie de Razuns avec tous les droits et prérogatives y affectés . Elle promet également de faire fournir aux Grisons une indem- nité pour les pertes qu'ils ont essuyées ...
Page 932
... Impériale et Royale Apostolique , que les vallées de la Valteline , de Chia- venna et de Bormio , qui jusqu'à présent ont formé partie du royaume d'Italie sous la dénomination du département de l'Adda , doivent être réunies aux États de ...
... Impériale et Royale Apostolique , que les vallées de la Valteline , de Chia- venna et de Bormio , qui jusqu'à présent ont formé partie du royaume d'Italie sous la dénomination du département de l'Adda , doivent être réunies aux États de ...
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Common terms and phrases
25 mars acte arrangements articles bailliage baron de Humboldt Bavière canton canton de Genève Capo d'Istria cédés cessions Clancarty commissaires Commission comte Confédération germanique conférence conformément Congrès de Vienne d'après déclaration diète dispositions districts duc de Wellington duché duché de Varsovie États fédéral Francfort frontière garantie général gouvernement grand-duc de Hesse grand-duc de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Hanovre Hardenberg Impériale et Royale juin l'Allemagne l'article l'état l'Europe lesdits Majesté médiatisés ment militaire ministre Nassau navigation nommé paix payement pays Pays-Bas plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires possessions présent Traité prince de Hardenberg prince de Metternich principes protocole provinces Prusse prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications recès rédaction règlement réunis Rhin Royale Apostolique royaume royaume-uni Russie S. A. R. le grand-duc S. M. Britannique S. M. Impériale S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Très-Chrétienne Sardaigne Saxe séance seront sieur Signé soussigné souveraineté souverains stipulations territoire tion troupes villes libres Wellington Wurtemberg