 Par un article séparé et secrel (lequel, pour la série du protocole, est coté sous le n° 63), l'Autriche, la Russie et la Prusse garantissent à SM le roi de Bavière la réversion des parties de l'ancien Palatinat. qui sont et tomberont encore sous...  Bayerisches Staatsrecht - Page 86by Max von Seydel - 1896 - 670 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...réversibilité des parties de l'ancien Palalinat qui sont et tomberont encore sous la domination du Grand -Duc de Bade à défaut d'héritier mâle de la dynastie...régnante aujourdhui dans le GrandDuché de Bade. Article Art. XV11. (64). 1. Les droits du Prince Eugène a établir un établissement convenable hors... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...Tu'art. 16 est important. Il garantit au roi de Bavière , et à ses descendans mâles et directs, la réversibilité des parties de l'ancien Palatinat qui sont et tomberont encore sous la domination du grand-duché de Bade, à défaut d'héritiers mâles de la dynaste régnantie aujourd'hui dans le grand-duché... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...garantit au roi de Bavière, et à ses descendans mâles et directs, la réversibilité des parues de l'ancien Palatinat qui sont et tomberont encore sous la domination du grand-duché de Bade, à défaut d'héritiers mâles de la dynaste régnantie aujourd'hui dans le grand-duché... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...Nr. 63), V Autriche y la Russie et la Prusse garantissent à S. 1W. lé Roi de Bavière la réversion des parties de l'ancien Palatinat, qui sont et tomberont encore sous la domination du Grand -Duc de Bâtie, à dé* faut d'héritier mâle '). La conservation des droits du Prince Eugène... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...separe et secret l'dutricJie, la Russie et la Prusse garantissent ä SM le Roi de Baviere la reversion des parties de l'ancien Palatinat^ qui sont et tomberont encore sous la domination du Grand -Duc de JBadu, a dciaut d'heritier male. La conservation des droits du Prince Eugene 1815 est... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...séparé et secret V Autriche, la Russie et la Prusse garantissent à SM le Roi de Bavière la réversion des parties de l'ancien Palatinat, qui sont et tomberont encore sous la domination du Grand -Duc de Sade, a défaut d'héritier mâle. La conservation des droits du Prince Eugène 1815... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...et SM le Roi de Prusse garantissent à SM le Roi de Bavière et ses descendans mâles et directs la réversibilité des parties de l'ancien Palatinat...tomberont encore sous la domination du Grand-Duc de Bade k défaut d'héritier mâle de la dynastie régnante aujourd'hui dans le Grand-Duché de Bade. Ант.... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...le n° 63), l'Autriche, la Russie et la Prusse garantissent à SM le roi de Bavière la réversion des parties de l'ancien Palatinat. qui sont et tomberont encore sous la domination du grand-duc de Bade, a défaut d'héritier mâle1. La conservation des droits du prince Eugène est assurée par un article... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...et la Prusse garantissent à SM le roi de Bavière la réversion des parties de l'ancien Palalinat, qui sont et tomberont encore sous la domination du grand-duc de Bade, à défaut d'héritier mâle1. La conservation des droits du prince Eugène est assurée par un article séparé et secret,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...Bavière et ses descendants mâles et directs la réversibilité des parties de l'ancien Palatinalqui sont et tomberont encore sous la domination du grand-duc...régnante aujourd'hui dans le grand-duché de Bade. Art. XVII. 1) Les droits du prince Eugène à établir un établissement convenable hors de France... | |
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