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Le Danemarck, le 8 juillet 1780, et la Suède, le 21 du même mois, adressèrent d'ailleurs aux cours de Versailles, de Londres et de Madrid, des déclarations par lesquelles ces deux Puissances firent connaitre l'adoption pleine et entière qu'elles faisaient des principes de la déclaration russe, concernant le commerce des neutres.

Les réponses des cabinets de Versailles et de l'Escurial furent explicites : elles reconnaissaient d'une manière générale que ces principes étaient applicables à tous les neutres ; la réponse du cabinet de Saint-James fut ce qu'avait été celle qu'il fit à la déclaration russe, c'est-à-dire ambigue et se renfermant, en quelque sorte, dans l'assurance que la Grande-Bretagne était disposée à observer les traités existant entre elle et chacune des Puissances ; c'était indiquer qu'à l'égard des autres États, la Grande-Bretagne se tiendrait aux doctrines du Consulat de la mer. 1)

Les conventions et traités maritimes qui furent conclus à cette époque, par la Russie, avec diverses Puissances, et dans les années qui suivirent, jusqu'en 1787 (Traité avec la France, voir au

du présent chapitre), ont, à peu près tous, reproduit textuellement les principes tracés dans la déclaration du 28 février 1780, sous les Nos 1 à 5, notamment ceux qui sont compris dans les alinea 1, 2 et 4, concernant la liberté du commerce des neutres avec les ports ennemis, l'immunité du pavillon affranchissant les marchandises qu'il couvre, de toute saisie, à l'exception de la contrebande, et le blocus.

Aussitôt qu'il fut question d'un projet de neutralité armée entre les Puissances maritimes du Nord, la Hollande qui en comprenait tous les avantages pour son commerce, manifesta l'intention d'y accéder. Le cabinet britannique fit tous ses efforts pour retenir les États-Généraux. Il employa, tour à tour, à cet effet, promesses et menaces ; c'est dans le but d'arrêter la Hollande, en la mettant dans la position de reconnaitre quels désastres commerciaux pourraient résulter pour elle d'une rupture avec l'Angleterre, que le cabinet de St.-James fit paraitre, le 17 avril 1780 (chap. VI), la déclaration royale portant que dorénavant les sujets des Provinces Unies seraient placés sur le pied des sujets des Puissances qui n'étaient pas privilégiées par les traités, et qu'il suspendit, jusqu'à nouvel ordre, l'effet des stipulations du traité du 1er décembre 1674 ; le rescrit joint à cette déclaration portait d'ailleurs que les bâtiments hollandais seraient saisis et détenus lorsqu'ils seraient rencontrés portant quelques effets ou marchandises appartenant aux ennemis. Dans cette circonstance, comme on le voit, le cabinet britannique ne craint pas d'exprimer formellement et officiellement une doctrine, qui est en opposition avec celle que les autres nations professaient, et que l'Angleterre elle-même a tracée plusieurs fois dans ses traités publics. (Voir Livre I, titre III, § 10, et Livre II, chap. VI.)

2) Quelle valeur au reste pouvait avoir une semblable assurance, quand le cabinet anglais avait donné la preuve, dans ses rapports avec les Provinces-Unies des Pays-Bas, en janvier 1780, qu'il se croyait le droit de suspendre les effets des traites, et de cesser de se conformer au traité de 1667, et des autres traités conclus jusqu'en 1716, pour suivre désormais les anciennes doctrines du Consulat de la mer. ( Voir chap. VI.)

En conséquence de cette déclaration et immédiatement après qu'elle eût été faite aux États-Généraux, des bâtiments hollandais en grand nombre furent saisis dans la Manche et conduits dans les ports de l'Angleterre, où ils furent condamnés par l'amirauté en vertu de cette maxime (d'une singulière outrecuidance), des magistrats anglais, «que les ports français étant, par leur po«sition, naturellement bloqués par ceux de l'Angleterre, il n'était « pas permis de naviguer auprès d'eux. » Cette doctrine sur le blocus s'éloigne beaucoup, comme on le voit, des termes de la déclaration russe.

Toutefois, ce ne fut que le 20 décembre 1780, que la GrandeBretagne déclara par un manifeste la guerre aux Provinces-Unies des Pays-Bas. (Voir chap. VI.)

A la manière dont l'Angleterre se comportait à l'égard des Provinces-Unies, celles-ci pouvaient croire en vérité, même avant la déclaration du 17 avril 1780, que le traité de 1674 était tombé en désuétude, ou n'avait jamais existé, tant les atteintes portées à la souveraineté de la mer territoriale furent fréquentes ; c'est ainsi qu'on vit l'amiral anglais Rodney s'emparer de sept bâtiments américains dans la baie de St. Martin, et faire poursuivre et enlever de vive force les équipages qui s'étaient réfugiés dans l'intérieur du pays ; que, dans une autre circonstance, un bâtiment français qui s'était fait échouer sur la côte hollandaise, pour échapper à la poursuite de l'ennemi, y fut atteint et capturé.

Le mémoire que le baron de Linden, ministre des ProvincesUnies à Stockholm, présenta pour réclamer l'intervention des Puissances neutres du Nord, énonce tous les outrages commis par la marine anglaise contre la neutralité de la Hollande.

Les Puissances du Nord qui avaient proclamé les principes de la neutralité armée, ne se crurent pas le droit de les faire respecter en cette circonstance, parceque la déclaration de guerre de la part de la Grande-Bretagne à la Hollande avait précédé

de quatre jours l'adhésion des États-Généraux à la déclaration russe du 28 février 1780 ; en effet, le manifeste anglais est du 20 décembre, et l'adhésion des Provinces-Unies du 24 du même mois. La Suède, toutefois, fit des efforts pour entrainer la Russie à prendre l'initiative de la protection commerciale à accorder à la Hollande ; le mémoire qu'elle dressa à cet effet, renferme un passage que nous croyons utile de rapporter:

«La principale raison sur laquelle la république fonde sa réclamation, consiste dans une combinaison des démarches dont la conduite de la cour de Londres a été marquée. On croit y voir clairement une résolution prise de ne point souffrir que la république accédât aux conventions des Puissances du Nord. C'est en haine de cette accession que la république a été entrainée dans la guerre ; c'est donc en conséquence des articles VII, VIII et IX des mêmes conventions, que les Puissances qui ont accepté cette accession, doivent venir au secours de la république. Par la marche extraordinaire et violente qu'a tenue la cour de Londres envers la république, par le soin extreme avec lequel Lord Stormond a prévenu que la déclaration des États-Généraux ne put lui parvenir, avant que la rupture fût annoncée au comte de Welderen ; par tout ce qui a précédé et suivi cet événement, on ne saurait disconvenir du motif qui décidé la cour de Londres. »

Dans cette circonstance, la Suède, seule parmi les Puissances du Nord signataires des conventions relatives à la neutralité, se montra fidèle aux conventions en soutenant la réclamation de la Hollande ; mais elle ne fut point écoutée.

La guerre entre les Provinces-Unies et la Grande-Bretagne devint, de la part de celle-ci, l'occasion d'atrocités inouies qui furent exercées sur les Hollandais à St.-Eustache ; elles devinrent le thème d'un discours véhément, mais digne, que prononça dans la chambre des communes, le célèbre Edmond Burke.

Lorsque la paix négociée et conclue à Versailles en 1783, eut enfin mis un terme aux calamités de la guerre pour les Puissances belligérantes, ainsi qu'aux entraves qu'éprouvaient les relations commerciales des neutres, les principes favorables à la liberté et à la franchise du pavillon neutre, étaient reconnus par des traités anciens ou récents, par quinze États maritimes, pour les uns, comme droit conventionnel entre les seules parties contractantes, pour le plus grand nombre, comme une doctrine absolue du droit maritime des nations. Ces quinze États sont :

la France, l'Espagne, la Hollande, la Russie, la Prusse, la Suède, le Danemarck, le Portugal, l'Autriche, la GrandeBretagne, les Deux-Siciles, la Toscane, Gènes, les États-Unis d'Amérique, et la Porte-Ottomane.

Dans les chapitres suivants nous aurons trop fréquemment l'occasion de reconnaitre, que ces doctrines salutaires ont été oubliées et violées par les États qui avaient été les premiers à les proclamer ; la France elle-même qui les a professées avec le plus de constance, s'est trouvée dans la nécessité d'en suspendre l'application, par voie de représailles.

De toutes les Puissances maritimes, la Grande-Bretagne est la seule qui se soit montrée hostile à ces doctrines, qu'elle-même avait cependant consacrées par divers traités publics. Les conventions qu'elle parvint à faire signer en 1801, aux Puissances du Nord, et le soin qu'elle a mis à ne reproduire, dans aucun des traités qu'elle a signés depuis l'année 1786, le principe de l'immunité du pavillon neutre (voir Livre I, titre III, § 10), sont autant de preuves que cette Puissance veut se tenir autant que possible, sur ce point, en dehors de la loi, désormais générale, des nations ?), et qu'elle ne veut accepter aucune entrave à sa volonté dans l'exercice de son indépendance et de la suprématie maritime, qu'elle affecte toujours de s'attribuer sur toutes les nations. (Voir chap. XXI, XXII, XXIV, XXV, XXVI.)

CHAPITRE VIII.

DU PAVILLON MILITAIRE ET COMMERCIAL. - OUTRAGES ET RÉPARATIONS.

DU BLOCUS. 2)

§ 1.

Affaire de la corvette danoise le St.-Jean, soupçonnée d'avoir fait

indúment usage du pavillon militaire. 3) Dans le mois de février 1782, une escadre espagnole de douze bâtiments formait le blocus du port de Gibraltar.

a) Voir au chap. XXXVIII et au titre III, § 10, 2e section, Livre I, la déclaration collective de la France et de la Grande-Bretagne ; pendant la durée de la guerre déclarée par ces deux Puissances à la Russie, l'immunité du pavillon neutre sera respectée, et les marchandises appartenant à des négociants des États neutres et amis, trouvées sous pavillon ennemi, seront restituées à qui de droit.

2) Voir Livre I, titre II, SS 40, 49, 56, 60, 68, et titre III, $ 11; Livre II, chap. XXXVII. 3) Voir Livre I, titre II , $ 50.

Le 25 de ce même mois, la corvette danoise le St.-Jean, qui était partie du Sund le premier, se trouva engagée dans le détroit de Gibraltar, et, par suite de l'état de la mer, plus rapprochée du port qu'elle n'avait l'intention de le faire : ses instructions portaient d'ailleurs, qu'elle devait serrer la côte d'Afrique d'assez près pour ne point donner d'ombrage à l'escadre du blocus.

Aperçue par l'escadre, la corvette le St.-Jean reçut le coup de Semonce (voir Livre I, titre III, § 16); son commandant, le capitaine Herbst, fit mettre en panne.

Quatre vaisseaux espagnols entourèrent le bâtiment danois; le brigadier espagnol Solafranca envoya un officier à bord du St.-Jean, afin de visiter ses papiers. Le capitaine Herbst fit connaitre que son bâtiment étant armé en guerre, il ne possédait d'autres papiers que les ordres et les instructions de son gouvernement.

Le brigadier Solafranca exigeant que le capitaine Herbst se rendit auprès de lui, cet officier répondit qu'il n'abandonnerait pas son vaisseau sans y être contraint par la force.

Une troisième fois, le commandant espagnol envoya un officier à bord du St.-Jean, avec ordre de dire qu'il devait être procédé à la visite, et qu'il engageait en conséquence le capitaine Herbst à se rendre de bonne volonté dans le port de Cadix, s'il ne voulait être contraint de le faire par la force.

Le capitaine Herbst répondit qu'armé en guerre, et assurant sur son honneur qu'il n'avait rien à bord qui fut contraire aux traités, il enverrait cependant ses ordres originaux en communication ; mais qu'à aucun prix il ne laisserait visiter son bâtiment; que si le Danemarck se trouvait en ce moment en guerre avec l'Espagne, ce qu'il ignorait, il était prêt d'ailleurs à amener devant une forme aussi supérieure que celle de l'escadre de s. M. catholique, et qu'après avoir vidé son artillerie en l'honneur du pavillon royal qu'il portait, il remettrait son épée au commandant des forces navales espagnoles.

Celui-ci se montra peu satisfait de cette réponse ; il fit connaître au capitaine Herbst que la paix existant entre leurs deux gouvernements, il ne pouvait accepter ses propositions ; il le sommait en conséquence de le suivre à Cadix, où les ordres seraient vérifiés en présence du consul danois ; il engagea d'ailleurs sa parole que le pavillon de S. M. danoise serait respecté.

En présence de la force et de cette promesse, le capitaine llerbst consentit à se diriger sur Cadix ; il jeta l'ancre en dehors de la baie, le 1er mars.

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