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§ 3. Réparation accordée à Livourne, en 1848, au pavillon français 48

» 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livourne, en

1848....

48

» 5. Faits divers. - Saisie du Vixen, etc. Affaire de blocus forcé 51

Chap. IX. Prises et reprises .

52

Chap. X. Prises maritimes en temps de paix. Lettres de représailles 56

Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre.

Prises ma-

ritimes ;

bâtiments du commerce saisis dans les ports ; attaques en

pleine mer, etc.

59

60

» 2.

60

» 3

61

» 4

64

» 5.
...

67

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de l'État.

Violation de la mer territoriale. Prises maritimes par suite de nau-

frage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 1. Prises faites dans les eaux du port de Livourne

69

2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Gènes.

70

» 3. Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau,

par un corsaire français.....

4. Bâtiment poussé par la tempète dans un port ennemi.... 73

5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine

ignorant l'état de guerre

74

» 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que

le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi..... 76

7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans

un port français

77

8. Naufragés de Calais.

9. Violation de la mer territoriale des États-Unis, par les Anglais 81

» 40. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais.. 82

» 44. Affaire du Carlo-Alberto. Passagers arrêtés à bord d'un bâti-

ment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de

la Ciotat...

83

» 12. Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port

de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois

Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de

Weckbecker..

98

» 13. Violations diverses de la mer territoriale; indication des cha-

pitres où elles sont mentionnées...

142

Chap. XIII. Prises maritimes. Capture de bâtiments neutres par suite

d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet à la

mer; ou par suite de la composition de leur équipage, contrai-

rement aux usages reçus, ou aux stipulations des traités

112

§ 1. Prise de la Nostra Segnora del Pilar

113

» 2. Prise du navire danois l'Elisabeth..

114

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Page

§ 3. Prise du navire danois Charitas....

115

» 4. Prise du navire suédois le Quintus ....

115

5. Prise de la Jeune Catherine, de Hambourg .

417

6. Le navire américain le Phénix renouvelle son équipage à l'é-

tranger......

118

7. Prise du John William, dont l'équipage entier fut renouvelé à

Amsterdam

119

» 8. Capture du Républicain de Baltimore, à l'occasion du rôle d'é-

quipage

420

» 9. Prise de la goëlette la Retrieve ..

122

» 10. Prise de l'Anna : un contrat d'engagement ne peut remplacer

un rôle d'équipage......

122

» 11. Prise de l’Alte Freundschaft. (Rôle d'équipage)

123

» 12. Circonstance analogue : saisie de la Gertruida, navire prussien 124

» 13. Prise de la Constance : affaire de passeport ...,

125

» 14. Prise d'un bâtiment dont le passeport avait été délivré, lors-

qu'il était encore à l'étranger ; circonstance exceptionnelle dans

laquelle se trouvait l’Engel-Elisabeth.....

126

» 15. Prise de la Carolina Wilhelmina, voyageant sans passeport... 127

» 16. Conclusion : observations concernant les passeports et le rôle

d'équipage...

128

Chap. XIV. Prises maritimes. Bâtiments rançonnés.

130

§ 4. Du billet de rançon. Affaire de l'Amaranthe .

131

» 2. Capture d'un bâtiment déjà rançonné ..

132

Chap. XV. Prises maritimes. Bâtiments chargés avant que la décla-

ration de guerre n'ait été connue.

135

Chap. XVI. Prises maritimes. Déclaration de bonne prise, en 1688,

d'un bâtiment neutre, le Saint-Jean-Bapliste, chargé de marchandises

ennemies. Application de l'ordonnance de 1681...

138

§ 4. Principe consacré par l'ordonnance de 1681.

138

>> 2. Prise du Saint-Jean-Baptiste, bâtiment neutre..

139

» 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le

principe posé par l'ordonnance de 1684....

140

Chap. XVII. Prises maritimes. De la recousse.

§ 1. Bâtiment anglais pris, recous et repris...

144

» 2. Navire repris à l'ennemi par son propre équipage.

143

» 3. Autre cas analogue : la goëlette la Française prise par l'ennemi

est reprise par son équipage..

146

» 4. Navire neutre recous sur l'ennemi

148

» 5. Recousse d'un bâtiment neutre : Le Kity recous par le corsaire

le Brave ...

... 154

» 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des

nations et recous. La barque française la Victoire. ....... 151

Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. Prise du bâtiment

anglais le John William, uré par le corsaire français le Pour-

voyeur (1798)...

153

Page

Chap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les

bâtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires.

§ 1. Observations diverses ..

156

» 2. Prise du bâtiment anglais le Porcher .

158

» 3. Prise du navire la Nymphe, après la connaissance officielle de

la paix ...

161

Chap. XX. De la liberté et de la neutralité parfaite de la pêche.

§ 1. Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la capture ni à la

confiscation. Négociation avec l'Angleterre en 1793. Re-

fus de sa part

464

» 2. Prise du bateau-pécheur anglais le Jean et Sara (1780)

166

» 3. Prise de la Nostra Segnora de la Pietad y animas ....

166

Chap. XXI. Guerre de la révolution française (1793). De la neutralité :

Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres

par les traités conclus de 1778 à 1787; Fidélité du Danemarck à ces

principes ...

167

Chap. XXII. Des convois maritimes. Respect dû au pavillon militaire.

§ 1. De l'utilité du convoi maritime.....

184

» 2. Arrestation des convois danois et suédois en 1798, 1799 et 1800 184

Chap. XXII. Deuxième neutralité armée (1800). — Abandon par les Puis-

sances du Nord des principes consacrés en 1780. Retour à ces

principes en 1800 ...

194

Chap. XXIV. Faux pavillon. Abus, par un commandant de la marine

anglaise, du pavillon suédois (1800). – Causes diverses qui ont dé-

terminé la guerre du Nord. Violation de la mer territoriale par

le Squirrel et l'Achille ...,

208

§ 1. Prise de deux frégates espagnoles à l'ancre dans la rade de

Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavillon

suédois.....

210

» 2. Prise du navire prussien le Triton

214

» 3. Violation de la mer territoriale de l'État de Norvège, dans le

port d'Oster-Risöer, par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans

le port d’Egvang, par le cutter l'Achille ...

215

Chap. XXV. Guerre du Nord (1804). — Mort de Paul jer. Paix de

St.-Pétersbourg. Altération importante des principes consacrés en

4780 et en 1800.

Chap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens. Blocus et système conti-

nental. Époque d'oubli de tous les principes du droit maritime

des nations en ce qui concerne les neutres ....

... 234

Chap. XXVII. Presse des matelots exercée sur les bâtiments neutres par

la marine britannique. Affaire de la frégate américaine le Chesapeake 276

Chap. XXVIII. Navigation des fleuves.

§ 1. Navigation de l'Escaut .

280

» 2. Navigation du Mississipi et du St.-Laurent

288

» 3. Discussion entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne, au

sujet de la navigation du Mississipi ....

288

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Chap. XXX. Des consuls. Atteintes portées au caractère consulaire ;

affaires de juridiction, d'exéquatur refusé, etc. Attentats contre leur

personne, réparations obtenues, protection, etc. etc.

305

§ 1. Consul vénitien arrêté sur le territoire ottoman...

306

» 2. Consul hollandais à Cadix......

307

3. Consul vénitien à Ancone (1634).

308

4. Consul français mis à mort à Alger.

309

5. Consul français insulté å Zante en 1737

310

» 6. Affaire d'attributions.....

310

7. Affaire de juridiction consulaire. Police de la navigation.

Crimes et délits commis à bord ....

343

» 8. Affaire d'attributions.....

314

» 9. Prise-à-partie d'un consul par un étranger, ou par un de ses

nationaux.

318

» 10. Insulte faite au consul général de France par le Dey d’Alger. 321

» 41. Atteinte portée au caractère consulaire. Violence exercée

sur la personne du comte Degli Oddi, consul général du Saint-

Siège à Corfou ....

322

» 12. Refus d'exéquatur au consul d'Espagne, envoyé à Gènes, en 1836 326

» 13. Outrages et menaces par paroles contre un consul, par un de

ses nationaux.

Jugement de la cour d'appel de l'ile Bourbon

contre le st Ch. Dettel, Français, coupable d'outrages contre

M. de Ratti-Menton, consul de France à Calcutta (1849)..... 329

» 14. Excuses et réparations offertes au consul général de France

par le Bey de Tripoli

335

» 15. Protection consulaire. Refus fait à Tripoli de livrer deux

Français réclamés par le consul général de leur nation ... 336

» 16. Outrages commis envers M. Barrot, consul de France, à Car-

thagène, Nouvelle-Grenade (Amérique) ....

342

» 17. Arrestation du consul de France à San-Francisco

352

« 18. Autres faits concernant des consuls..

359

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»

Page Chap. XXXI. Abolition de la traite des noirs. De la visite des bâtiments. Emancipation des esclaves noirs, .

361 § 1. Prise de l'Amadie ....

365 » 2. Prise de la Fortuna et de la Diana

366 » 3. Prise du bâtiment français le Louis ...

367 4. Capture de divers bâtiments espagnols et portugais pour fait de traite......

368 5. Capture et incendie du navire brésilien le Santa-Cruz, par le bâtiment à vapeur anglais le Cormoran (1850).

369 6. Traités et conventions concernant l'abolition de la traite des noirs....

371 7. Différends entre le Portugal et la Grande-Bretagne.

377 8. Différends entre le Brésil et la Grande-Bretagne

379 9. Discussion diplomatique entre les États-Unis et la Grande-Bre

tagne, au sujet de la visite des bâtiments de commerce, par
les croiseurs, dans l'intérêt de la répression du trafic des
noirs .....

384 » 10. De la visite

384 » 14. Assimilation de la traite à la piraterie .

394 » 42. De la traite

394 Chap. XXXII. Neutralité. Devoirs des neutres. Armes, munitions

de guerre, bâtiments, capitaux provenant d'un pays neutre. § 1. Vente de bâtiments suédois (1825) ....

402 » 2. Faits divers concernant la neutralité..

406 Chap. XXXIII. Des prisonniers de guerre. Des corsaires barba

resques.
§ 1. Prisonniers de guerre. Pontons anglais et espagnols.

Évasion des prisonniers. Captivité en France de l'amiral
anglais Sir W. Sidney Smith

440 » 2. Corsaires barbaresques (Maroc, Tunis, Alger, Tripoli). — Sup

pression de la piraterie des corsaires barbaresques (de Tunis

et de Tripoli), et de l'esclavage des Chrétiens (1830)...... 447 Chap. XXXIV. Flotille française arrivant devant Ancone en 1832. Oc

cupation de la ville et prise de la citadelle par les troupes du débarquement, au sein de la paix, et sans autorisation préalable du souverain territorial....

431 Chap. XXXV. Affaire de la Créole (1841). Esclaves noirs révoltés à

bord de ce bâtiment qu'ils ont conduit dans un port anglais. — Conduite de l'autorité locale. Refus d'extradition des coupables. Observations concernant l'extradition

434 Chap. XXXVI. Piraterie.

§ 4. Entreprise du général Lopez, en 1850 » 2. Entreprise de Lopez en 1854

450 » 3. Espérances des États-Unis au sujet de l'annexion de l'ile de Cuba...

459

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