Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law |
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... 280 » 2. Navigation du Mississipi et du St. - Laurent 288 >> 3. Discussion entre les États - Unis d'Amérique et l'Espagne , au sujet de la navigation du Mississipi ..... 288 § 4. Discussions entre les États - Unis et la VIII TABLE .
... 280 » 2. Navigation du Mississipi et du St. - Laurent 288 >> 3. Discussion entre les États - Unis d'Amérique et l'Espagne , au sujet de la navigation du Mississipi ..... 288 § 4. Discussions entre les États - Unis et la VIII TABLE .
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... Espagne et l'Angle- terre ) 2 ) , le gouvernement britannique toléra , de la part de ses corsaires , des violences inouies à l'égard des Espagnols : voici comment s'explique à ce sujet l'auteur anglais de l'examen des 1 ) Voir Livre I ...
... Espagne et l'Angle- terre ) 2 ) , le gouvernement britannique toléra , de la part de ses corsaires , des violences inouies à l'égard des Espagnols : voici comment s'explique à ce sujet l'auteur anglais de l'examen des 1 ) Voir Livre I ...
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... Espagne ; elle dura sept ans ; tous les grandes États de l'Europe y prirent part ; la paix fut signée , le 10 février 1763 , à Paris , entre la France , l'Espagne , la Grande - Bretagne et le Portugal ; et , le 15 du même mois , à ...
... Espagne ; elle dura sept ans ; tous les grandes États de l'Europe y prirent part ; la paix fut signée , le 10 février 1763 , à Paris , entre la France , l'Espagne , la Grande - Bretagne et le Portugal ; et , le 15 du même mois , à ...
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... Espagne de signer un pacte de fumille , dont l'objet était de cimenter une alliance perpétuelle entre toutes les branches de la maison de Bourbon ; cet acte célèbre fut signé à Madrid le 45 août 1761 ; la Grande - Bretagne déclara , le ...
... Espagne de signer un pacte de fumille , dont l'objet était de cimenter une alliance perpétuelle entre toutes les branches de la maison de Bourbon ; cet acte célèbre fut signé à Madrid le 45 août 1761 ; la Grande - Bretagne déclara , le ...
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... Espagne céda la Floride et tout ce qu'elle possédait sur le continent de l'Amérique septentrionale , à l'Est et au Sud - Est du Mississipi ; l'Espagne reprit possession de l'île de Cuba , que les Anglais lui avaient enlevée . Nous n ...
... Espagne céda la Floride et tout ce qu'elle possédait sur le continent de l'Amérique septentrionale , à l'Est et au Sud - Est du Mississipi ; l'Espagne reprit possession de l'île de Cuba , que les Anglais lui avaient enlevée . Nous n ...
Contents
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Common terms and phrases
acte affaires américain anglais armée arrêté aurait avaient avant ayant bâtiments bonne bord britannique cabinet capitaine capturé chap chapitre chargé circonstances commandant commerce comte conduite conseil conséquence considéré consul convention corsaire côtes cour d'ailleurs d'autre Danemarck déclaration demande dernier devant doit donner effet ennemis espagnol établi États États-Unis étrangers faisant flotte force française général gens gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre hommes jour jugement juillet l'Angleterre l'empereur l'équipage l'Espagne l'État lettres liberté lieu Livre lois Lord Majesté marchandises marine maritime mars ment mesures ministre mois moyens nations navigation navire négociants neutralité neutres nombre note nouvelle officiers ordres paix passé passeport pavillon pays pendant place port pourra pouvait pouvoir premier présent prince prise prisonniers public Puissances qu'un réclamations réglement rendre respect reste Russie s'est s'était s'il sera seront seul signé sorte souverain Suède suite suivant sujets territoire tion titre traité tribunal trouvait vaisseaux visite
Popular passages
Page 562 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 555 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Page 232 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 275 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 293 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 565 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 288 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Page 250 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 275 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 563 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.