Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law |
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... présent traité ; et , pour cet effet , ils sont tous renouvelés et confirmés dans la meilleure forme , ainsi que tous les traités en général qui subsistaient entre les hautes parties contractantes avant la guerre , et comme s'ils ...
... présent traité ; et , pour cet effet , ils sont tous renouvelés et confirmés dans la meilleure forme , ainsi que tous les traités en général qui subsistaient entre les hautes parties contractantes avant la guerre , et comme s'ils ...
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... présent traité , par rapport aux na- vires et aux marchandises , que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres , l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de l'une ou de l'autre des ...
... présent traité , par rapport aux na- vires et aux marchandises , que les vaisseaux libres rendent les marchandises libres , l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de l'une ou de l'autre des ...
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... présent chapitre ) , ont , à peu près tous , reproduit textuel- lement les principes tracés dans la déclaration du 28 février 1780 , sous les Nos 4 à 5 , notamment ceux qui sont compris dans les alinea 1 , 2 et 4 , concernant la liberté ...
... présent chapitre ) , ont , à peu près tous , reproduit textuel- lement les principes tracés dans la déclaration du 28 février 1780 , sous les Nos 4 à 5 , notamment ceux qui sont compris dans les alinea 1 , 2 et 4 , concernant la liberté ...
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... présent , faire intercession et instance auprès de S. M. pour qu'il lui plaise de relâcher le vaisseau danois en question , comme vaisseau du roi , et de lui permettre de continuer sa route , vu qu'à leur avis il conste pleinement que ...
... présent , faire intercession et instance auprès de S. M. pour qu'il lui plaise de relâcher le vaisseau danois en question , comme vaisseau du roi , et de lui permettre de continuer sa route , vu qu'à leur avis il conste pleinement que ...
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... présent . L'ordonnance de Charles VIII , de l'an 1145 , avait réservé au roi le droit des lettres de représailles , qu'elle enlevait aux par- lements en possession jusque là de les délivrer . L'ordonnance de 1681 maintint l'usage des ...
... présent . L'ordonnance de Charles VIII , de l'an 1145 , avait réservé au roi le droit des lettres de représailles , qu'elle enlevait aux par- lements en possession jusque là de les délivrer . L'ordonnance de 1681 maintint l'usage des ...
Contents
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Common terms and phrases
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil britannique cabinet britannique capitaine capturé cargaison chap chargé circonstances commandant commerce commerciale comte consul général contrebande de guerre convention convoi Copenhague corsaire côtes croiseurs Cuba CUSSY Danemarck danois déclaration devant ennemis espagnol États États-Unis étrangers flotte force française frégate gouvernement anglais gouverneur Grande-Bretagne Grèce Greytown Hollande hommes Joniennes jugement justice l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État l'Europe lettres de marque Livre Lopez Lord Lord Palmerston Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations ment mer territoriale ministre Napoléon navales navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances réclamations recous réglement reste rôle d'équipage Russie sera seront signé souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal Tripoli trouvait vaisseaux de guerre visite
Popular passages
Page 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 553 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Page 230 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 273 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 291 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 563 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 286 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Page 248 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 273 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 561 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.