Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2F.A. Brockhaus, 1856 - Maritime law |
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... tion pour la paix les traités qui la consommèrent furent signés le 10 février 1763 à Paris , et le 15 du même mois à Hubertsbourg ; en 1762 , la paix avait été signée entre la Prusse et la Russie . La France renonça au Canada , à l'ile ...
... tion pour la paix les traités qui la consommèrent furent signés le 10 février 1763 à Paris , et le 15 du même mois à Hubertsbourg ; en 1762 , la paix avait été signée entre la Prusse et la Russie . La France renonça au Canada , à l'ile ...
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... tion de neutralité armée faite par l'impératrice de Russie , le 28 février 1780 ( chap . VIII , § 2 ) , et se procurer , de cette sorte , l'appui des États maritimes du Nord . Il se hâta en conséquence , de déclarer , le 20 décembre ...
... tion de neutralité armée faite par l'impératrice de Russie , le 28 février 1780 ( chap . VIII , § 2 ) , et se procurer , de cette sorte , l'appui des États maritimes du Nord . Il se hâta en conséquence , de déclarer , le 20 décembre ...
Page 16
... tion donnée à tous les vaisseaux anglais , stationnant dans les ports de la république , de retourner dans leur patrie . La guerre entre la Grande - Bretagne et la Hollande fut donc précédée et accompagnée de tous les procédés en usage ...
... tion donnée à tous les vaisseaux anglais , stationnant dans les ports de la république , de retourner dans leur patrie . La guerre entre la Grande - Bretagne et la Hollande fut donc précédée et accompagnée de tous les procédés en usage ...
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... tion des colonies anglo - américaines , fut l'acte du timbre , sanctionné par le roi de la Grande - Bretagne , le 22 mars 1765 . Les colonies contestèrent le pouvoir législatif du parlement en ce qui les concernait ; l'acte du timbre ...
... tion des colonies anglo - américaines , fut l'acte du timbre , sanctionné par le roi de la Grande - Bretagne , le 22 mars 1765 . Les colonies contestèrent le pouvoir législatif du parlement en ce qui les concernait ; l'acte du timbre ...
Page 23
... tion de l'empereur Joseph II et de l'impératrice Catherine de Russie ; les traités furent signés le 3 septembre 1783 à Versailles entre la France et l'Espagne , d'une part , et la Grande - Bretagne , d'autre part ; le même jour , la ...
... tion de l'empereur Joseph II et de l'impératrice Catherine de Russie ; les traités furent signés le 3 septembre 1783 à Versailles entre la France et l'Espagne , d'une part , et la Grande - Bretagne , d'autre part ; le même jour , la ...
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Common terms and phrases
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil britannique cabinet britannique capitaine capturé cargaison chap chargé circonstances commandant commerce commerciale comte consul général contrebande de guerre convention convoi Copenhague corsaire côtes croiseurs Cuba CUSSY Danemarck danois déclaration devant ennemis espagnol États États-Unis étrangers flotte force française frégate gouvernement anglais gouverneur Grande-Bretagne Grèce Greytown Hollande hommes Joniennes jugement justice l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État l'Europe lettres de marque Livre Lopez Lord Lord Palmerston Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations ment mer territoriale ministre Napoléon navales navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances réclamations recous réglement reste rôle d'équipage Russie sera seront signé souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal Tripoli trouvait vaisseaux de guerre visite
Popular passages
Page 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 553 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Page 230 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 273 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 291 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 563 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 286 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Page 248 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Page 273 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 561 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.