 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1212 pages
...aux termes de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet....n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | 1856 - 660 pages
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence....et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | Louis Debrauz - Treaty of Paris - 1856 - 592 pages
...international. ART. 13. « La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...mer Noire étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Noire étant déclarée neutre, le main» tien ou l'établissement, sur son littoral, de pla» ces militaires maritimes devient sans nécessité » comme...objet. En conséquence , Sa Majesté » l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Sultan » s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce » littoral ,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.') DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Snltan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal... | |
 | Louis Debrauz - Treaty of Paris - 1856 - 596 pages
...Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établis•• sement, sur son littoral, de places militaires maritimes devient » sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté r l'Empereur de Russie et Sa Mnjesté le Sultan s'engagent à » n'élever et à ne conserver sur ce... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...droit international. , AIIT. 4 3 . La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article \ \ , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériala le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.... | |
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