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" En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette... "
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Page 288
by Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...de ses embouchures , il est convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis...surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
..." Le Pilotage, le Balisage, la Police, et tout ce qui concerne la navigation et la conservation des passes de l'Escaut, en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, sans autres droits que ceux qui étaient établis et perçus en 1814, avant la réunion de la Belgique...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune; qne cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; qne des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...,9a|»fSfiv 1а,.Р;аЦсе^с1 ilpuí ce 1831 qui concerné la navigation et la conservation «les passes de l'Escaut, en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, sans autres droits que .ceux qui étaient établis et perçus en 1814,, avant' .la réunion de la Belgique...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et k? bafrèaçe, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune et que ce'te surveillance commune sera exercés • ç^naaissaires nommés, à cet effet, de part et d'autre;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en avul d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera rxerre'e par des Commissaires nommés, à cet effet, de part et d'autre; des droits de pilotage modérés...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et...
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