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COMPTE RENDU DES TRAVAUX

DU CONGRÈS

DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

BRUXELLES, IMP. DE DEL TOMBE.

A

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

DU CONGRÈS

DE LA

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE,

Suivi d'un grand nombre de documents
et d'un Appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur,

avec notices historiques ;

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La réunion de tous les documents législatifs concernant la propriété des æuvres de littérature et d'art, vous a paru former le complément nécessaire du compte rendu des délibérations du Congrès. Si ces délibérations peuvent offrir des éléments trèsutiles pour la rédaction des lois nouvelles qui régleront les droits des écrivains et des artistes, l’étude de la législation actuelle doit fournir des lumières non moins précieuses, surtout pour les questions d'application et de détail que le Congrès n'a pu aborder. C'est en puisant à ces deux sources que l'on arrivera à former un ensemble de législation complet, bien ordonné et digne de notre état avancé de civilisation.

Nous avons joint aux textes de lois, dont une partie est publiée pour la première fois en langue française, un résumé de l'histoire de la plupart des législations, en bornant toutefois ces aperçus historiques aux faits les plus importants, afin de ne point dépasser le cadre de notre recueil.

Nous n'avons pas à expliquer la présence dans ce volume des documents qui ļe terminent. Tous nos lecteurs nous sauront gré, pensons-nous, d'y trouver l'intéressante discussion qui s'est élevée à la société d'Economie politique de Paris, sur le principe de la

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