 | 1858 - 1198 pages
...comme mesure d'ordre, et afin de faciliter l'exercice régulier du droit. V. Le Congrès demande : 1° L'abolition des droits de douane sur les livres et les œuvres d'art, ou du moins la réduction décès droits au taux le plus modéré cl leur simplification là où le tarif établit des droits... | |
 | Institut national genevois - Science - 1858 - 640 pages
...comme mesures d'ordre, et afin de faciliter l'exercice régulier du droit. V. Le Congrès demande : 1° L'abolition des droits de douane sur les livres et...par catégorie pour les productions littéraires; 2° La faculté de faire rentrer librement les ouvrages non vendus envoyés en commission à l'étranger... | |
 | Cercle de la librairie (France) - Copyright, International - 1858 - 20 pages
...rapportant ям but qu'il poursuit , sous réserve des droits de police et d'administration intérieure : L'abolition des droits de douane sur les livres et...là où le tarif établit des droits différents par catégories pour les productions littéraires ; La faculté de faire rentrer librement les ouvrages... | |
 | 1858 - 480 pages
...naturelle, c'est de recommander à tous les gouvernements, suivant la proposition du programme : 1° L'abolition des droits de douane sur les livres et...modéré, et leur simplification, là où le tarif établirait des droits différents par catégorie pour les productions littéraires; 2° La faculté... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1858 - 674 pages
...originale, excepté dans le pays d'origine; 4° Le congrès demande l'abolition des droits dédouane sur les livres et les œuvres d'art, ou du moins la...le plus modéré, et leur simplification là où le (arif établit des droits différents par catégorie pour les productions littéraires des beaux-arts.... | |
 | 1858 - 634 pages
...pourvu que l'auteur exerce ce droit dans un délai de trois années a partir de la publication. 1° L'abolition des droits de douane sur les livres et...moins la réduction de ces droits au taux le plus bas et la plus grande simplification des formalités à remplir. Le congrès a de plus adopté : 2... | |
 | Economics - 1858 - 990 pages
...contestation : « Le Congrès demande : ' a L'abolition des droits de douane sur les livres et les œu\Tes d'art, ou du moins la réduction de ces droits au taux le plus modéré, et leur simplification ; « La faculté de réimporter librement les ouvrages expédiés à l'étranger ; o L'abaissement... | |
 | Victor Foucher - Congrès de la propriété littéraire et artistique, Brussels - 1858 - 144 pages
...rapporteur, résumant en peu de mots la discussion) n'a pas cru devoir réclamer d'une manière absolue l'abolition des droits de douane sur les livres et les œuvres d'art, afin de respecter les exigences fiscales des gouvernements , bien que les droits sur les livres et... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...chacun pourra traduire l'œuvre originale, excepté dans le pays d'origine ; 4° Le Congrès demancfe l'abolition des droits de douane sur les livres et...droit de la propriété des œuvres de littérature et d'art; une garantie sérieuse et durable des droits d'auteur; une garantie suffisante et équitable... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...le pays d'origine ; 4° Le Congrès demande l'abolition des droits do. douane sur les livres et lea œuvres d'art, ou du moins la réduction de ces droits...droit de la propriété des œuvres de littérature et d'art ; une garantie sérieuse et durable des droits d'auteur; une garantie suffisante et équitable... | |
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L'abolition des droits de douane sur les livres et les œuvres d'art, ou du moins la réduction de ces droits au taux le plus modéré et leur simplification là où le tarif établit des droits différents par catégorie pour les productions littéraires;... 
