Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Volume 2Guillaumin, 1868 - Neutrality |
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Common terms and phrases
actes adopté anglais Azuni bataille de Copenhague bataille de Navarin bâtiments neutres belligé blocus fictif bonne prise bord des navires Bynkershoek cargaison commerce des neutres commerce neutre confiscation confisquer conséquent contrebande de guerre convention Danemark déclaration denrées devoir diplomatique États-Unis d'Amérique force Galiani Grande-Bretagne Grotius Hollande hostilités international l'Angleterre l'égard l'ennemi l'indépendance l'un des belligérants Lampredi liberté du commerce loi primitive loi secondaire lois intérieures marchandises ennemies marchandises libres maritime Martens maxime ment mer territoriale munitions de guerre munitions navales nations en guerre nations neutres navi navibus navigation Navire libre navires ennemis navires neutres nécessité neutres chargées notification Ortolan paix pavillon neutre peuples neutres peuples pacifiques peuvent port bloqué principe prohibé prohibition propriété ennemie propriété neutre Provinces-Unies puissance quæ question règlement restriction saisie sera seul Sorlingues souverain Suède sujets système territoire tion traité des Pyrénées traités traités d'Utrecht transport ubi sup vaisseaux Valin violation violer Voyez
Popular passages
Page 248 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 217 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance...
Page 90 - Et il sera permis en outre aux preneurs d'employer à leur service , en tout ou en partie, les munitions militaires détenues, en payant aux propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination; mais...
Page 90 - Sujets de l'une des parties, et destinés pour l'ennemi de l'autre, ne sera censé de contrebande, au point d'impliquer confiscation ou condamnation, et d'entrainer la perte de la propriété des individus. Néanmoins il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira nécessaire...
Page 241 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 407 - ... sont obligés de payer le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus.
Page 436 - ... de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre, bien que ce ne fût pas des marchandises de contrebande , sera confisqué comme s'il...
Page 436 - ... à l'ennemi même, excepté les marchandises et effets qui auront été chargés dans ce vaisseau avant la déclaration de la guerre ou l'ordre général...
Page 313 - ... l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse.