Nadal, 20 avril 1885, brevet 159,969. (Système de suspension mobile sans contrepoids, pour appareils d'éclairage, balances, etc.) Collet-Mériaud, 18 avril 1885, brevet 161,413. (Système d'attache, par agrafage, des roulettes pour bois de lits et autres meubles.) Rattier, 29 avril 1885, brevet 161,852. (Nouveau système d'obturateur pour la recherche des fuites de gaz.) Brunel, 20 avril 1885, brevet 165,c51. (Application d'inscrustation de plâtre et moulures coloriés dans les enduits en plâtre et les plafonds.) Lechien, 28 avril 1885, brevet 148,6 7. (Réverbères de sûreté pour théâtres, mines à grisou, usines à gaz, etc.) Lechien, 28 avril 1885, brevet 158,649. (Lampes de sûreté portatives, sans toile métallique ni tôle perforée, pour mineurs, gaziers, etc.) Bertet et Sisteron (Société), 20 avril 1885, brevet 161,421. (Système de concasseur ou broyeur à action progressive pour toutes matières sèches ou humides, telles que ciments, chaux, plâtres, etc.) Sébillot, 25 avril 1885, brevet 153,529. (Perfectionnements apportés aux procédés de séparation des métaux.) Sébillot, 25 avril 1885, brevet 157,864. (Système de traitement des cendres de pyrite par l'acide sulfurique.) Thiery, 27 avril 1885, brevet 165,845. (Système d'appareil de tirage de sonnette.) Gallet, 30 avril 1885, brevet 166,088. (Système de sonnerie électrique pour coffresforts.) Debain, 28 avril 1885, brevet 162,163. (Système de pince à main à asperges.) Cornely, 23 avril 1885, brevet 149,127. (Perfectionnements apportés aux machines à brod. r.) Arrieta, 21 avril 1885. brevet 167,230. (Brancard d'ambulance dit brancard Arrieta.) Albertini, 21 avril 1885, brevet 167,217. (Bride conservatrice.) Bonnardot, 23 avril 1885, brevet 130,286. (Trone tire-lice.) Arboucau (M), 20 avril 1885, brevet 145,725. (Nouvel appareil à frotter ou cirer les parquets.) Louet frères (Société), 24 avril 1885, brevet 155,357. (Ronces artificielles Louet frères, pour clôtures à bestiaux, tuteurs d'arbustes, etc.) Lauge, 20 avril 1885, brevet 167,652. (Machine à couper le blé et les plantes légumineuses.) Honigmann, 30 avril 1885, brevet 168,389. (Procédé d'accumulation de la puissance transformée du vent, de l'eau, de la vapeur, de l'électricité, etc.) Lion, 24 avril 1885, brevet 157,750. (Nouveau système d'assemblage de rails et de traverses de voies portatives.) Thévenet, 26 avril 1885, brevet 166,799. (Système de couverture automatique et continue des trains en marche.) Quenoble et Larive, 25 avril 1885, brevet 167,609. (Blanchiment et teinture en blanc de la laine sous toutes ses formes.) Denans, 22 avril 885, brevet 162,623. (Dispositions nouvelles de réservoirs d'eau sous pression, à ventouses, pour débits intermittents.) Guillaume, 30 avril 1885, brevet 162,355. (Système de moulin couplé dit moulin français, destiné à moudre à sec ou au mouillé le bié, le maïs, toutes les céréales et toutes les matières qu'on désire pulvériser, defibrer ou réduire en bouillie ténue.) Couturat et compagnie (Société), 21 avril 1885, brevet 165,482. (Perfectionnements dans les métiers à bonneterie.) Heurtebise, 17 avril 1885, brevet 156,389. (Perfectionnements aux ascenseurs hydrauliques.) Pichon, 30 avril 1885, brevet 168,271. (Fuseau-maillon universel.) Cardon, 19 avril 1885, brevet 148,672. (Peigneuse pour matières textiles.) Rajal et Vaurigaud, 4 mai 1885, brevet 166,221. (Panier à jeu porte-allumettes.) Putzeys, 22 avril 1885, brevet 167,798. (Extincteur-avertisseur des feux de cheminée.) Baudet, 11 mai 1885, brevet 126,661. (Système de pile électrique à courant constant et à un seul liquide, dite pile impolarisable.) Somizée, 6 mai 1885, b evet 152,084. (Système de charbon à lumière, à âme centrale conductrice et isolée pour crayous darc, et à âme réfractaire et isolante pour filaments d'éclairage par incandescence.) Delhaye, 9 mai 1885, brevet 167,298. (Nouveau système d'élévateur chargeur et déchargeur, s'appliquant aux navires, bateaux, wagons ou récipients de tous genres, pour toutes substances granuleuses ou poudreuses, à l'état sec, et pouvant fonctionner à n'importe quelle distance, suivant les besoins.) Fouillet Chevance, 2 mai 1885, brevet 156.996. (Procédé de fabrication de rubans et galons à border par tissage et pliage simultanés.) Malleval, 13 mai 1885, brevet 163,010. (Métier à tisser mécanique pour velours.) Verra, 4 mai 1885, brevet 164,233. (Cuisson dans le vide des sucres et gommes employés dans la confiserie.) Dujardin, 13 mai 1885, brevet 168.768. (Benne de pesage.) Dujardin, 15 mai 1885, brevet 168,768. (Beane de pesage.) Weitich, 9 mai 1885, brevet 165,745. (Nouveau porte-plume avec réservoir à encre.) Héricé, 2 mai 1885, brevet 160,455. (Perfectionnements apportés aux boutons à patin amovible pour manchettes, agrafes de vêtements, etc.) Lion, 4 mai 1885, brevet 167,878. (Bouton-patin divisible, à pompe.) Bontemps Choiset, 2 mai 1885, brevet 162,531. (Semoir donnant la graine par pots.) Dommartin, 4 mai 1885, brevet 166,779. (Nouveau trombonne à coulisse, dit trombonne à coulisse double.) Auger, 8 mai 1885, brevet 161,610. (Système de coulisseaux de lit.) Charvet, 5 mai 1885, brevet 160,955. (Perfectionnements aux ébullioscopes.) King et Porter, 7 mai 1885, brevet 164,947. (Appareils et dispositifs servant à mesurer ou régler l'écoulement des liquides.) Société du Familistère de Guise, Godin et compagnie, 6 mai 1885, brevet 159,379. (Nouveau système de fourneau de cuisine et les procédés d'exécution appliqués à sa construction.) Mallée, 11 mai 1885, brevet 162,047. (Réchaud à alcool, dit réchaud Mallée.) Costes et Vervin, 27 avril 1885, brevet 167,824. (Genre de chapeau fumivore à Bousquet, 8 mai 1885, brevet 168,110. (Diviseur de matières pour traitements des Brandon, 11 mai 1885, brevet 162,685. (Perfectionnements dans les conduites pour freins continus et autres.) Spatzier, 2 mai 1885, brevet 165,509. (Perfectionnements aux essieux de véhicules ainsi qu'aux arbres de transmission et de machines.) Gardon et Chatagnier, 16 mai 1885, brevet 167,508. (Perfectionnements apportés aux appareils à distiller les alcools.) Leo Vignon et compagnie (Société), 8 mai 1885, brevet 163,112. (Procédé de fabrication d'une série de matières colorantes applicables à la teinture des étoffes et des fibres textiles.) Supéry, 9 mai 1885, brevet 157,557. (Appareil remplaçant automatiquement les pétards d'arrêt absolu.) Olivier, Dacosta et compagnie (Société), 2 mai 1885, brevet 167,114. (Système de transformation des chaussures de grandes pointures.) labs, 7 mai 1885, brevet 166.834. (Moteur à vapeur à grandes pressions.) Société Maschinenfabrick Germania, 4 mai 1885, brevet 168,142. (Perfectionnements aux machines à vapeur à basse pression.) Gaillot, 5 mai 1885, brevet 141,131. (Système d'appareil à flamber les vignes, dit phlogophore ou flambeur.) Grivotet, 9 mai 1885, brevet 161,990. (Nouveau crochet dit clou-valet, servant à fixer les tuyaux.) Maury, 4 mai 1885, brevet 162,698. (Système de serrure dite serrure à crémone.) Westermann, 2 mai 1885, brevet 162,452. (Appareil de ventilation pour cafés, concerts, appartements, etc.) Bohler, 7 mai 1885, brevet 162,031. (Perfectionnements apportés aux robinets.) Breyer, 5 mai 1885, brevet 162,364. (Membrane minérale pour l'élimination rapide des corpuscules microscopiques contenus dans les liquides et gaz.) Fayard, 11 mai 1885, brevet 160,583. (Machine dynamo-électrique à courants alternatifs ou redressés, ayant l'induit intérieur mobile formé de bobines allongées à pôles en retrait.) Barbier, 8 mai 1885, brevet 166,404. (Production économique de la lumière électrique pour les usages domestiques.) Lion, 4 mai 1885, brevet 166,192. (Perfectionnements apportés dans le dispositif et l'installation des appareils téléphoniques pour qu'ils puissent agir à grande distance.) Durançon, 1,7 mai 1885, brevet 162,00. (Machine à dresser les filaments dans les flottes ou matteaux de toutes matières textiles, avant et après teinture.) Lomb rd, 7 mai 1885, brevet 162,071. (Nouveau tube permettant de teindre les fils en cannettes ou en bobines.) Pingri et compagnie (Société), 6 mai 1885, brevet 162,772. (Machine perfection: née à apprêter les étoffes,) Grison, 9 mai 1885, brevet 165,673. (Machine à imprimer en relief toutes espèces d'étoffes en pointillés d'une ou plusieurs couleurs.) Dajardin, 9 mai 1885, brevet 161,955. (Machine à peigner le lin.) Chardonnet, 7 mai 1885, brevet 165,34). (Fabrication des soies artificielles par la filature des liquides.) Cardon, 7 mai 1885, brevet 166,968. (Machine à préparer les textiles.) Bazerque, 8 mai 1885, brevet 164,436. (Nouveaux globes en cuivre forgés et argentés intérieurement, pour lampes électriques, pour gaz et nouveaux becs à gaz.) Aebi et Muhlethaler Société), 7 mai 1885, brevet 163,453. (Nouveau procédé et nouveaux appareils pour monder et moutre les graius et les légumes.) Société anonyme des anciens établissements Cail, 5 mai 1885, brevet 162,666. (Systeme de coupe-cannes, à couteaux doubles amovibles.) Vu pour être annexé au décret en date du 12 décembre 1885. Le Ministre du commerce, N° 16,484, DECRET qui convoque le Collège électoral du département des Deux-Sèvres à l'effet d'élire un Député. Du 5 mars 1836. (Promulgué au Journal officiel du 6 mars 1885.) LE PRÉSIDENT De la République française, Sur la proposition du ministre, secrétaire d'État au département de l'in térieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 et la loi du 16 juin 1885 sur l'élection des deputés; Vu le décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ); Vu le décret du 5 septembre 1885 (2) portant convocation de tous les collèges électoraux; Atten iu le décès de M. Ganne, député du département des Deux-Sèvres, DÉCRÈTE: ART. 1°. Le collège électoral du département des Deux-Sèvres est (x* série, Bull. 488, no 3636 et 3637. (2x11 série, Bul!. 949, n° 15,786. convoqué pour le dimanche 11 avril prochain, à l'effet d'élire un député. 2. L'election aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale qui sera arrêtée le 31 mars courant, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 Mars 1886. Le Ministre de l'intérieur, Signé SARRIEN. Signé JULES GRAVY. N°16,485.DÉCRET qui convoque le Collège électoral du département de l'Yonne à l'effet d'élire un Député. Du 9 Mars 1886 (Promulgué au Journal officiel du 10 mars 1886.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 et la loi du 16 juin 1885 sur Télection des députés; Va les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); Vu le décret du 5 septembre 1885 (2) portant convocation de tous les collèges électoraux; Attendu le décès de M. Bonnerot, député du département de l'Yonne, ART. 1". Le collège électoral du département de l'Yonne est convoqué pour le dimanche 4 avril prochain, à l'effet d'élire un député. 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci-dessus visés. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des mo lifications à la liste électorale qui sera arrêtée le 31 mars courant, pablieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau desdites modifications. x série, Bull. 488, no 3636 et 3637. (2) XII série, Bull. 949, n° 15,786. C |