30 Avril 1886. DÉCRET qui prescrit la promulgation de l'acte général
de la conférence de Berlin daté du 26 février et
signé par la République française avec les autres
puissances représentées à ladite conférence.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor applicable aux dépenses de colonisa-
tion en Algérie.....

Idem.

Idem. Idem.

Loi relative à l'élargissement du canal de Bourbourg,
aux abords de Dunkerque..

Loi qui érige en municipalité distincte la section de
Saint-Paul-de-Vern (Lot)...

Idem.

Loi qui autorise le département de la Seine à proroger
une imposition extraordinaire pour le payement del
diverses dépenses départementales.....

Idem.

Idem.

Ilem.

Idem.

1 Mai. Idem.

Idem.

2.

3.

Idem.

5.

6.

DÉCRET portant qu'il sera procédé, le 30 mai 1886, au
dénombrement de la population de l'Algérie......
DÉCRET qui suspend jusqu'au 30 juin 1886 l'application
du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail
en Algérie
DECRET portant application aux indigènes musulmans
de l'Algérie du décret du 19 janvier 1881, sur la culla-
tion des bourses dans les lycées....
DÉCRET Constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés à l'exposition maritime internationale
du Havre..

Loi portant émission de rentes trois pour cent................
DECRET autorisant l'émission par voie de souscription
publique d'un emprunt de cinq cents millions de
francs en rentes trois pour cent ......
DECRET concernant l'inscription au grand-livre des:
rentes tro's pour cent à remettre à la caisse des
dépôts et consignations en exécution de l'article 1
de la loi du 1er mai 1886

Lor qui cède à la ville de Besançon une parcelle de
terrain dépendant du domaine militaire de Chamars..
DÉCRET portant rejet du recours comme d'abus formé
par le sieur Dumas contre Tabbé Colomer, curé de la
par isse Saint-Jacques de Perpignan.....
DECRET qui détermine les formes suivant lesquelles la
société générale des chemins de fer économiques sera
tenue de faire diverses justifications envers l'Etat en
ce qui concerne les garanties stipulées par la con-
vention approuvée par la loi du 11 septembre 1885...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire
en augmentation des nestes à payer sur l'exercice
1883

Lot ayant pour objet de prélever, au profit des dépar-
tements, une somme de cinq millions sur la dota-
tion d'emprunts à la caisse des chemius vicinaux ré-
servée à l'Algérie.....

Lor qui autorise la ville de Toulon (Var) à contracter
un emprunt.....

Ibid.

Ibid.

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1886 pour les dépenses de la chambre de commerce

de Bône...

des bulletins.

PAGES.

DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés sur les exercices 1882 à 1884.
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes un crédit supplémen-
taire en augmentation des restes à payer et des droits
constatés par le compte définitif de l'exercice 1882...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes un crédit supplémen-
taire en augmentation des restes à payer et des droits
constatés par le compte définitif de l'exercice 1883..
DECRET qui règle le cadre et les traitements du personnel
affecté au service de la police de Bordeaux....
DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département des Côtes-du-
Nord à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'é-
lection d'un sénateur.......

DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Corrèze
à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élec-
tion d'un sénateur....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
applicable aux dépenses de l'instruction primaire...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses relatives aux facultés et écoles d'en-
seignement supérieur.....

1016

722

1019

795

Loi relative aux travaux d'élargissement d'une roule
nationale et de rectification d'une route départemen-
tale dans la traverse de Blois.....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour divers travaux militaires.......
DECRET qui reporte à l'exercice 1836 une somme non
employée en 1885 à des travaux d'établissement de
bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie......
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Béziers (Hérault)..

DECRET portant réorganisation du conseil de prud'hom-
mes de Douai......

15.

17.

21.

Idem.

Idem.

DECRET qui rend applicable à la Réunion l'article 9 de
la loi du 4 juin 1859 relatif à l'insertion de valeurs an
porteur dans les lettres non soumises à la formalité du
chargement ou de la déclaration..
DECRET qui autorise M. Savatte (Henri-Raoul-Léopold) à
substituer à son nom patronymique celui de Savalle.
DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégra-
phes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor, applicable aux dépenses
d'exploitation du service postal et télégraphique....
DECRET relatif à l'exportation des poudres....
DECRET constituant en entrepôt réel des douanes le pa
villon de la ville de Paris (Champs-Élysées) et les
locaux affectés à l'exposition internationale ouvrière.

...

22 Mai 1886. Loi relative à la construction de deux formes de radoub

24.

25.

Idem.

26.

27.

Idem.

28.

31.

Idem.

1 Juin.

Idem.

2.

5.

Idem.

au port du Havre...

DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non
employée sur l'exercice 1885 pour les dépenses affé-
rentes à l'évaluation du revenu foncier des propriétés
non bâties

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés sur l'exercice 1883...
DÉCRET qui autorise M. Guillon (Robert) à substituer à
son nom patronymique celui de Armez..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1885, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la location du magasin d'habil-
lement à Nantes...

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non em-
ployé en 1885 pour les dépenses relatives à la sépara-
tion, sur les matrices, des revenus cadastraux des
propriétés bâties et des propriétés non bâties........
DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégra-
phes un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés par les comptes définitifs de
1882 à 1884..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1884.......
DECRET qui affecte au service du département de la
guerre un immeuble et des terrains domaniaux situés
a Modane (Savoie)...........

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non em-
ployé en 1885 pour la construction d'un nouvel hôpital
militaire à la Guadeloupe....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Vernon, pour l'entre-
tien d'un chemin vicinal.
DÉCRET portant homologation du bornage des zones de
fortification de la place de Mers-el-Kébir...
DÉCRET qui réglemente la pêche de la truite dans la
partie maritime de la rivière la Liane (Pas-de-Calais).
DECRET qui modifie les conditions d'admission à l'école
des maîtres ouvriers mincurs d'Alais......
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes un crédit en augmen-
tation des restes à payer constatés sur l'exercice 1883.
DÉCRET qui autorise M. Viale (Paul-Antoine) à substituer
à son nom patronymique celui de Vial.
DÉCRET qui autorise M. Saligot (Léon-Alfred) et son fils
M. Saligot (Paul-Léon) à substituer à leur nom patro-
nymique celui de Bunard.

.....

8.

DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Saint-Geniès-le-Bas (Hé-
rault)........

DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Meuse à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur

DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Haute-
Vienne à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur...

DÉCART qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1886, uu crédit à titre de fonds de concours

DECRET qui autorise M. Klug (Albert-Georges) à faire pré-
céder son nom de celui de Schulté..

Ibid.

1018

771

1017

745

Ibid.

746

Ibid.

747

versés au trésor pour la construction de rigoles avec
bordures de trottoirs sur la route nationale n° 5, dans
la traverse de Palestro (Algérie)

10 Juin 1886. DECRET relatif à la construction par l'État de diverses
lignes concédées aux compagnies de Lyon, d'Orléans
et de l'Ouest...

12.

Idem.

16.

17.

Idem.

Idem.

DECRET portant homologation de bornage de la zone
unique des servitudes des postes de Bled-Chabâa, de
Sidi-Medjaed et d'El-Aricha, dans les dépendances des
places de Marnia et de Sebdou (Algérie)..
DECRET qui convoque le collège electoral du départe-
ment de l'Aisne à l'effet d'élire un sénateur...
DECRET portant approbation de la déclaration destinée à
régler les salaires des marins français, suédois et nor-
végiens et les successions des marins décédés, signée
le 19 mai 1886, entre la France et les royaumes unis
de Suède et de Norvège..

Lot relative à un échange de terrains, dans le départe-
ment des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre.
DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances,
pour l'exercice 1884, deux nouveaux chapitres destinés
à recevoir l'imputation des paycments faits pour rap-
pels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui
se rapportent à des exercices clos...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit a titre de fonds de concours versés au tréscr
pour la création d'un jardin botanique à Bordeaux
DECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 18 avril
1886 contre l'espionnage....

18.

..........

Idem.

DECRET relatif aux droits à percevoir par les receveurs
des douanes chargés du service de l'hypothèque mari-

Ibid.

time..

Ibid.

19.

21.

Idem.

DECRET modifiant celui du 8 février 1880 qui a institué
an conseil colonial en Cochinchine
Loi qui distrait: 1° la commune de Tréouergat (Finis-
tère) du canton de Plabennec et la rattache au canton
de Ploudal mézcau; 2° la commune de Lampaul-Plou-
arzel du canton de Ploudalmézeau et la rattache au
canton de Saint-Renan ...

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre des terrains dépendant de la forêt domaniale
de Sommedieue et situés sur le territoire des com-
munes de Belrupt, de Sommedieue et de Châtillon
(Meuse)......

Loi relative aux membres des familles ayant régné en
France..

23.

DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exercices
1882, 1883 et 1884...

29 Juin 1886. Lor qui établit des surtaxes à l'octroi de Bolbec (Seine-

Inférieure)...

Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi du Faou (Finis-

tère).....

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XXXII.

(XII série.)