Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier , ou , au ...
... quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau entier , ou , au ...
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... quinze ans . 40. Le titre de professeur adjoint peut être donne , par décret , sur la proposition du conseil de la faculté et après avis de la section per- manente du conseil supérieur de l'instruction publique , aux chargés de cours et ...
... quinze ans . 40. Le titre de professeur adjoint peut être donne , par décret , sur la proposition du conseil de la faculté et après avis de la section per- manente du conseil supérieur de l'instruction publique , aux chargés de cours et ...
Page 179
... ans , à l'expiration de laquelle chacune des parties contrac- tantes pourra reprendre sa liberté en prévenant l ... quinze centimes . Signé Salomon . - No 16,413 . — DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1885 , un Crédit à titre de fonds de ...
... ans , à l'expiration de laquelle chacune des parties contrac- tantes pourra reprendre sa liberté en prévenant l ... quinze centimes . Signé Salomon . - No 16,413 . — DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1885 , un Crédit à titre de fonds de ...
Page 252
... quinze ( 15 ) premières années de l'exploi- tation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ( 15 ) ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau ...
... quinze ( 15 ) premières années de l'exploi- tation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ( 15 ) ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective du réseau ...
Page 305
... quinze ans pris , le 6 mars 1879 , par le sieur Petit , pour un systeme perfectionné de sécateur . 2o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine , le 9 avril 1885 , faite , suivant acte en ...
... quinze ans pris , le 6 mars 1879 , par le sieur Petit , pour un systeme perfectionné de sécateur . 2o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine , le 9 avril 1885 , faite , suivant acte en ...
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Common terms and phrases
15 avril 21 mars 28 avril appareils applicable avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colonies concours versés conseil général crédit à titre crédits cultes DÉCRET qui ouvre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté ÉDOUARD LOCKROY février finances sont chargés fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'exécution du présent l'instruction publique marine mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre permissionnaire présent décret présente loi Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien Sénat sera inséré seront service Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Popular passages
Page 85 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 601 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 594 - Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...
Page 594 - ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 650 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 247 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Page 588 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de...
Page 602 - ... toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque...
Page 591 - Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883; 5°...
Page 423 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard , dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.