 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite; 3° Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...principes du droit des gens, tels (i) Acte général de la Conférence de Berlin. Chap. I, art. 6. qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires,...une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...consultation et des travaux de la Commission trouva son expression dans la disposition suivante : « Conformément aux principes du droit des gens, tels...qu'ils sont reconnus par les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...conférence a adopté la déclaration suivante : Déclaration concernant la traite des esclaves. « Conformément aux principes du droit des gens tels...une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...lieu à ces difficultés. CHAPITRE II. Déclaration concernant la traite des esclaves. Art. 9. — Conformément aux principes du droit des gens, tels...étant interdite, et les opérations qui, sur terre eu sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Commission à la Conférence, dans les termes suivants : « Selon les principes du droit des gens (els qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires,...des esclaves étant interdite, et les opérations gui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2« Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...lieu à ces difficultés. -. CHAPITRE II Déclaration concernant la traite des esclaves. Art. 9. — Conformément aux principes du droit des gens tels...une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...donné lieu à ces difficultés. CHAPITRE II. Déclaration concernant la traite des esclaves. Article 9. Conformément aux principes du droit des gens, tels...souveraineté ou une influence dans les territoires formant ir nod) aie j£ranfitroeg für ben Raubet mit ©fíaoen, roeíájer 9îace fie feien, bienen tonnen.... | |
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Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également... 
