4 décembre. Déc qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873, 54.

5 décembre. Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées un terrain dépendant de la commune d'Isle, B. n. 7915.

6 décembre. Etablissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nîmes, 55.

Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,192, 12,193. Pensions, B. n. 12,388, 12,389.

9 décembre. -Déc. Travaux pour le raccordement de la gare de Redon, B. n. 7916. Travaux pour le prolongement du chenal de l'Authie, B. n. 7917. Coupes de bois, B. n. 12,250, 12,334, 12,335.

l'échange des mandats de poste, signé à Paris, le 4 juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris, le 1er juin 1878, 2.

-

Déc. Legs fait au 13e régiment de dragons par M. Barbault de la Motte, B. n. 7836. 20 décembre. Déc. Tarif d'un droit de péage sur un pont communal, B. n. 7870. Création d'hospice, B. n. 12,348, 12,349. Déc. Limite de la mer dans la commune d'Hendaye, B. n. 7767. Pensions, B. n. 12,023, 12,024. Chapelles, B. n. 12,323.

21 décembre.

23 décembre. Déc. Coupes de bois, B. n. 12,294, 12,295, 12,356 à 12,360.

24 décembre. Déc. Addition de noms, B. n. 7642.- Création à la faculté des lettres de Paris d'une chaire d'histoire du moyen age; et à la faculté de droit une chaire de Pandectes, B. n. 7768, 7769. - Amélioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier et Tournon, B. n. 7882.

26 décembre. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un canal dérivé de la Vésubie, 157.

Déc. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, 16.

Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne du chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de Jeumont à Fournes, et déclare d'utilité publique la section comprise entre Maubeuge et Consoire, 77.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Vassy. à Doulevant-le-Château. Déclaration d'utilité publique, 104.

Déc. Changement de nom de la commune de Pargny, B. n. 7871. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,234. Concession de mines, B. n. 12,408.

27 décembre.

Dec, qui reconnaît comme

établissement d'utilité publique la fondation Brignole-Galliera, à Clamart, 206.

Déc. Brevets d'invention, B. n. 8493. 28 décembre.

Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 18.

Déc. qui modifie le programme de 2e examen exigé des candidats au grade de docteur en droit, 56.

Déc. Construction d'un pont sur la Dordogne, B. n. 7722. Création à la faculté de médecine de Paris d'une chaire de clinique des maladies des enfants et d'une chaire de clinique ophtalmologique; 2° à la faculté des sciences de Clermont d'une chaire d'astronomie, B. n. 7770, 7771. Création, à l'école de médecine et de pharmacie de Rouen, d'une chaire d'histoire naturelle, etc., etc., B. n. 7772. Limites entre la mer et le Rhône, à l'embouchure du fleuve, B. n. 7773. Concession de mines, B. n. 12,409. Bureau de bienfaisance, B. n. 12,428.

30 décembre. - Déc. qui convertit en taxes d'octroi les droits ad valorem établis sur le poissons, les beurres et les œufs et en fixe le tarif, B. n. 7667. Conseils généraux. Déli

Concession de mines, B. n.

1879

1er janvier. Déc. qui fixe les traitements des professeurs chargés de cours de classes élémentaires de septième et de huitième non licenciés, 56.

Déc. Convocations de conseils municipaux dans le département de la Charente pour la nomination de délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. n. 7675.

2 janvier. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi, 8, 9. Déc. qui autorise le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement, 27.

3 janvier.- Déc. Sources minérales situées dans la commune de Cusset déclarées d'utilité publique, B. n. 7872. Legs à la société nationale d'agriculture par M. de Béhague, B. n. 12,411. Pensions, B. n. 11,993.

4 janvier. Déc. Pensions, Inscription au trésor, B. n. 11,994 à 12,000.

--

5 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,742. 6 janvier. Loi qui met à la disposition du ministre de l'agriculture les ressources nécessaires pour rechercher, dans les départements envahis par le phylloxera, les moyens de défense et de reconstitution des vignobles,

1.

Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'agriculture, exercice 1878, pour les dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, 1.

Loi qui établit un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urupel (Basses-Pyrénées), 2.

Déc. Cotisation à percevoir, en 1879, sur les lois de charpente, sciage et charronnage flottės, 10.

Déc. Pensions, B. n. 12,001.

7 janvier.

-

Loi qui approuve la convention conclue le 20 février 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de fer de Montmédy à Virton, 3. Déc. qui convoque douze collèges électoraux, B. n. 7630. Legs à l'académie des sciences de l'Institut par Mme veuve Boudet et ses enfants, B. n. 7774. Pensions, B. n. 12,002, 12,009 à 12,012, 12,433, 12,434. 9 janvier. Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875, et annule une somme pareille sur l'exercice 1877, 3.

Déc. qui affecte au département de la guerre, pour l'extension de manoeuvres de la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du régime forestier, 11.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, 11.

Déc. Travaux pour le curage et le rétablissement partiel du lit de la Vezouse, B. n.

Déc. Report à l'exercice 1878

d'une somme non employée en 1877 pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle, 19.

Déc. Médaille militaire. Radiation. Suspension, B. n. 12,062 à 12,073. - Prise d'eau, B. n. 12,466.

11 janvier.

Déc. concernant les chaires de pharmacie en matière médicale de Rennes, d'Angers et d'Arras, B. n. 7873 à 7875.

13 janvier. Déc. Crédit au ministre de la guerre, exercice 1878; fonds de concours pour travaux militaires et de casernement, 12, 13.

Déc. qui augmente le nombre des inspec teurs généraux de l'instruction publique, 13.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme resiée disponible sur l'exercice 1878 (Réparation des bâtiments incendiés), 13.

Déc. qui nomme M. le général Gresley, ministre de la guerre, B. n. 7631. ----Rectification d'une route départementale, B. n. 8025. Légion d'honneur, B. n. 12,195 à 12,197.- Legs divers, B. n. 12,366,12,367. Prise d'eau, B. n. 12,497. Pensions, B. n. 12,006 à 12,008.

14 janvier. - Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord, 14.

Déc. Réduction du droit fixe perçu sur les lettres recommandées et sur les lettres de valeurs déclarées à destination de l'extérieur, 14.

Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,198 à 12,206, 12,563 à 12,565.

15 janvier. Déc. Addition de noms, B. n. 7643, 7723. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Lyon pour les industries du bâtiment et du fer, B. n. 7708.

- Brevets d'invention, B. n. 8162.

16 janvier. Déc. Modification des traitements de divers juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, 56.

Déc. qui modifie les traitements du juge président du tribunal de 1re instance de MarieGalante et du procureur de la République près le même tribunal, 57.

Déc. Erection de chapelle, B. n. 12,492. 17 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,101. 18 janvier. 20 janvier.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1878 au ministre de l'intérieur, pour la li quidation des dépenses de guerre, 16.

Déc. concernant les droits d'importation à percevoir sur les marchandises introduites au Sénégal depuis la frontière nord de la colonie jusques et y compris la rivière de Saloum, 28.

Déc. qui approuve le règlement de l'évêque d'Angoulême pour le prélèvement du produit des chaises dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse, et reconnaît comme établissement d'utilité publique la caisse de secours desdits prêtres, 109.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de l'Orphelinat de la Seine, à Paris, 206.

Bureau de

Déc. Pensions, B. n. 12,027,

22 janvier. Déc. qui approuve le traité passé entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et celle du chemin de fer de la Suippe, pour l'exploitation de la ligne d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville, 15.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi, 28, 29.

Déc. sur l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sablonnière à MontalieuVercieu, 82,

Déc. qui modifie celui du 12 novembre 1878, concernant l'établissement d'une voie d'évitement à la halte de Corneilla, 29. Déc. Pensions, B. n. 12,057 à 12,061.

23 janvier.

B. n. 12,431.

24 janvier.

Déc. Création d'un hôpital,

Déc. qui interdit l'introduction en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre provenant des pays atteints du phylloxera, 19.

Déc. qui'déclare d'utilité publique les sources d'eau minérale existant dans la commune d'Aïn-Temouchent, arrondissement d'Oran, B. n. 7876.

25 janvier.

à 12,031.

26 janvier.

Déc. Pensions, B. n. 12,029

Déc. Conseil général, Délibération suspendue, B. n. 12,093. - Pensions, B. n. 12,102 à 12,104.

27 janvier. Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la com mune de Trélazé, 61.

Déc. qui approuve le règlement de l'évêque d'Arras pour le prélèvement du produit des chaises dans les églises au profit des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse, 110.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Nyons, 207.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Fays-Billot, 207.

Déc. Pensions, B. n. 12,105, 12,106. Coupes de bois, B. n. 12,369 à 12,386, 12,494.

29 janvier. -Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert, 20. Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux sur diverses lignes de chemins de fer et pour travaux aux ports de Dunkerque et de Gravelines, 20 à 22.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour travaux aux ports de Vannes et de Dunkerque, 23.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878, pour travaux aux ports de Carteret et de Marseille, et pour divers chemins de fer exécutés par l'Etat, 24, 25.

Déc. concernant l'indemnité de route allouée aux militaires isolés, 31.

Déc. Etablissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Bordeaux, 62.

2 février. Déc. concernant diverses chaires à l'école de médecine et de pharmacie d'Alger, n. 8097.

3 février. Déc. concernant l'admission temporaire, en franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation, 63. 4 février. Déc. Taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et de divers pays étrangers, 26.

Déc. qui institue un conseil général au Sénégal et dépendances, 137.

Déc. portant remaniement du conseil d'administration du Sénégal et dépendances, 144. Déc. Nomination des ministres ci-après : Affaires étrangères et Présidence du conseil, M. Waddington; Justice, M. Le Royer; Intérieur, M. de Marcère; Guerre, M. le général Gresley; Finances, M. Léon Say; Marine, M. Jaureguiberry; Instruction publique, M. Ferry; travaux publics, M. de Freycinet; Agriculture et commerce, M. Lepère, B. n. 7645 à 7653. Déc. qui détache le ministère de l'instruction publique et nomme M. de Marcère ministre des cultes par intérim B. n. 7654 Pensions B. n. 12,094 à 12,097, 12,114, 12,115, 12,435, 12,436. Résidence à l'étranger, B. n. 12,207. Succursales, B. n. 12,493. - concernant diverses chaires de l'Ecole de médecine et de pharmacie de Clermont, B. n. 8098.

5 février. Déc. qui crée un ministère des postes et des télégraphes, B. n. 7655.

Déc. qui nomme M. Cochery ministre des postes et des télégraphes, B. n. 7656. qui nomment sous-secrétaire d'Etat 1° Justice, M. Goblet; 2o Beaux-arts, M. Turquet; 3o Travaux publics, M. Sadi-Carnot; 40 Agriculture et Commerce, M. Girerd, B. n. 7657 à 7660.Légion d'honneur, B. a. 12,566.

-(

6 février. Déc. Médaille militaire. Radiation, B. n. 12,249, 12,567.

7 février. -Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie, 33.

aux

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour travaux ports du Havre et de Saint-Nazaire, 34. Déc. Concession de mines, B. n. 12,499, 12,500.

8 février. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 par le

ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, 35.

Déc. qui affecte au département de la guerre deux parcelles de terrain de la forêt de Rambouillet, B. n. 7877.- Pensions, B. n. 12,107 à 12,112. Résidence à l'étranger, B. n. 12,353.

10 février. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour l'exécution de travaux publics, 35.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer de l'Ouest, et de Paris à Lyon, 64 à 66.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association philotechnique de Paris, 208.

Déc. Rectification d'une route nationale, B. n. 8159. - Travaux pour l'extension de la gare d'Yvetot, B. n. 8160. Concession de mines, B. n. 12,501, 12,502.

11 février. - -Déc. Addition de noms, B. n. 7746, 7791. Légion d'honneur, B. n. 19,939.

12 février. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Clamart, 67.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, 67, 68.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux au port de Calais, 68.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association amicale des anciens élèves du collège d'Abbeville, 208.

Déc. Agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, B. n. 8174. Coupe de bois, B. n. 12,157 à 12,159.

13 février. Déc. Cadre du personnel affecté aux services de la police de Versailles, 36.

Déc. portant que la portion du Rhône, sur laquelle a été établie la gare d'eau de la Voulte, cessera d'être classée parmi les rivières navigables, 49.

Déc. qui autorise la société Lyonnaise de dépôts et comptes courants à se transformer, 209.

Déc. qui nomme M. Develle sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, B. n. 7721.

Legs à l'Académie de médecine de Paris par M. Monbinne, B. n. 8076. — Rectification de routes nationale et départementale, B. n. 8175, 8176. - Legs fait à la caisse des écoles du 9e arrondissement de Paris par M. Monbinne, B. n. 12,580.

14 février. -Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie, 27.

Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, 53.

Déc. Délimitation et bornage des zones de servitude de diverses places ou ouvrages défensifs, B. n. 7739.- Pensions, B. n. 12,116 à 12,118. Coupes de bois, B. n. 12,387, 12,440 à 12,444, 12,454, 12,455, 12,475, 12,476, 12,520, 12,548 à 12,550.

15 février. Déc. Credits au ministre des travaux publics, exercice 1878, pour travaux d'amélioration de divers canaux, 49, 50.

-

22 février Déc. Substitution de nom, B. n. 7792. Pensions, B. n. 12,170, 12,171. 24 février. Déc. Crédit au ministre de la guerre, exercice 1878; fonds de concours pour les frais de location d'un immeuble, à Montpellier, 57.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer de l'Ouest, du Nord et de Lyon, 132 à 1 34.

Déc. Agrandissement de la gare d'Alençon ; établissement de voies de remisage des wagons à marchandises à la gare de Rennes, B. n. 8179, 8180. Amélioration du Rhône au passage de Champagneux. B. n. 8194. Pensions, B. n. 12,144 à 12,149, 12,172 à 12,174, 12,251.

Déc. Distraction d'un polygone dépendant de la commune d'Evrecy, B. n. 7879. Nomination des membres de la commission d'examen des comptes des ministres, 1o pour l'exercice 1873 et l'année 1874; 2° pour l'exercice 1874 et l'année 1875, B. n. 8613. Pensions, B. n. 12,176, 12,177. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,545 à 12,547. 27 février. Déc. Pensions, B. n. 12,178, 12,437, 12,438.

28 février. Déc. Crédit au budget de la Légion d'honneur, exercice 1877, pour rappels de traitements, etc., etc., se rapportant à des exercices clos, 51.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, etc., etc., 58.

Déc. Autorisation d'un contrat d'échange à passer entre le préfet du Nord et la ville de Dunkerque, B. n. 7883. - Rectification d'une route départementale, B. n. 8195. - Brevets d'invention, B. n. 8514.

1er mars. Déc. qui institue dans chacun des établissements d'Yanaon et de Mahé une justice de paix à compétence étendue, 83.

Déc. qui fixe les traitements et parités d'office des membres des justices de paix instituées à Yanaon et à Mahé, 84.

3 mars. Loi sur l'amnistie partielle, 37. Déc. qui alloue au département de Seineet-Oise une subvention pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Corbeil, 84.

Déc. qui alloue au département des BassesPyrénées une subvention pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction Bayonne, 85.

Déc. qui alloue au département de la Marne une subvention pour l'exécution de travaux à la maison d'arrêt et de correction de SainteMenehould, 85.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société Franklin, pour la propagation des bibliothèques populaires, 210.

Déc. Contribution à percevoir en 1879 pour plusieurs bourses et chambres de commerce, B. n. 7812.- Etablissement de Petites-Sœurs des Pauvres à Bouzaréah (Algérie), B. n. 7897. Agrandissement de la gare des chemins de fer de l'Est, à Paris. B. n. 8196. Pensions, B. n. 12,252. Legs divers, B. n. 12,522, 12,551.

4 mars. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1875, 58.

Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour amélioration de divers canaux, etc., etc., 70.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux aux ports de Dunkerque et de Gravelines, 70.

Déc. qui modifie le paragraphe 3 de l'art. 40 du décret du 4 février 1879, instituant un conseil général au Sénégal et dépendances, 144.

Déc. qui nomment M. Lepère ministre de l'intérieur et des cultes, et M. Martin-Feuillée sous-secrétaire d'Etat au même ministère, B. n. 7754, 7755, qui affecte au département des travaux publics une portion du terrain

militaire de la batterie de l'Estacade, B. n' 8197. Pensions, B. n. 12,179, 12,180 12,253, 12,254. Service à l'étranger, B. n. 12,354. Coupes de bois, B. n. 12,620, 12,639, 12,743, 12,744. Légion d'honneur, B. n. 12,940.

5 mars. - Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville-la-Rogue et pour travaux au port de Dieppe, 71, 72.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour la construction d'un quai à Besançon et pour le redressement du Doubs, 72, 73.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, etc., etc., et pour la rectification de la route nationale de la Voulte au Puy, 73, 74.

Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique la Société de l'Industrie minérale, à Saint-Etienne, 210.

6 mars. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est, 74.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour l'amélioration de la cale établie sur la Garonne à Port-SainteMarie, 75.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, 75, 76.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Ferrières, 115.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandissement de la gare de la Bastille, 116.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est et du Nord, 116, 117, 152, 153.

Déc. Pensions. Inscriptions au trésor, B. n. 12,181 à 12,186.

7 mars. Déc. qui autorise deux agents à loger dans les bâtiments de l'Etat et affectés au service des ponts et chaussées, 86. 8 mars.- Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 par 1, ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 86.

Déc. qui institue un conseil municipal à Nouméa, 170.

Déc. Addition de noms, B. n. 7862, 7918.Légion d'honneur. Médaille militaire, B. n. 12,350 à 12,352.

11 mars. Déc. Crédit au ministre de l'agriculture, exercice 1879; fonds de concours pour les récompenses à décerner aux élèves des écoles des arts et métiers, 77.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 sur les avances faites par les compagnies des chemins de fer du