exercice 1879; fonds de concours pour travaux aux ports de Honfleur et du Havre (28 décembre 1879, déc.), 601.

· Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre, au compte de liquidation de l'exercice 1878 (9 janvier 1879, déc.), 11.

d'une somme disponible sur les crédits ouverts au compte de liquidation de 1878 (réparation des bâtiments incendiés) (13 janvier 1878, déc.), 13.

à l'exercice 1879 d'une somme disponible sur le crédit ouvert au ministre de l'intérieur, en 1878, pour la liquidation des dépenses de guerre (20 janvier 1879, déc.),

15.

d'une somme non employée par le ministre de la marine au compte de liquidation de l'exercice 1877 (28 décembre 1878, déc.), 18.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle (10 janvier 1879, déc.), 19.

de sommes non employées en 1878, pour travaux aux ports de Vannes, Dunkerque, Carteret et Marseille (29 janvier 1879, déc.), 23 à 25,

-à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat (29 janvier 1879, déc.), 25.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour travaux publics en Algérie (7 février 1879, déc.), 33.

à l'exercice 1879, de sommes non employées en 1878, pour travaux aux ports du Havre et de Saint-Nazaire (7 février 1879, déc.), 34.

Report à l'exercice 1879, d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 (8 février 1879, déc.), 35.

à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (16 février 1879, déc.), 36.

—— à l'exercice 1876, du crédit ouvert sur 1875 au budget de la Légion d'honneur, pour travaux à la succursale d'Ecouen (18 août 1876, déc.), 49.

à l'exercice 1879, de sommes non employées par le ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 (6 mars 1879, déc.), 75, 76.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée en 1879, pour l'amélioration de la cale établie à Port-Sainte-Marie (6 mars 1879, déc.), 75.

-à l'exercice 1879, d'une somme non employée en 1878, pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, etc., etc. (28 février 1879, déc.), 58.

(5 mars 1879, déc.), 73, 71.

d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1875 (chap. 1, 3, 4, 43 et 14) (4 mars 1879, déc.), 58.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée en 1878, pour travaux au port de Calais (12 février 1879, déc.), 68.

à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878, pour les travaux de déclassement de la place de Sedan (25 février 1879, déc.), 69.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1878, pour la restauration des poris de Dunkerque et de Gravelines (4 mars 1879, déc.), 70.

pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville-la-Rogue (5 mars 1879, déc.), 71.

d'une somme non employée en 1878, pour travaux au port de Dieppe, pour la construction d'un quai, à Besançon, et pour le redressement du Doabs (5 mars 1879, déc.), 71 à 73.

-à l'exercice 1879, d'une somme non employée par le ministre de la marine, au compte de liquidation de 1878 (8 mars 1879, déc), 86.

d'une somme non employée en 1878, sur les avances faites au trésor par diverses compagnies de chemins de fer, pour les travaux de chemins exécutés par l'Etat (11 mars 1879, déc.), 86.

-à l'exercice 1879, d'une somme non em

ployée en 1878, pour les travaux de dérivation de la Neste dans la rivière de l'Arrats (11 mars 1879, déc.), 87.

- à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1878 (20 mars 1879, déc.), 111.

-à l'exercice 1879, de sommes non employées en 1878, pour l'achèvement d'un qual, à Bordeaux, et pour travaux au port de Marseille (15 mai 1879, déc.), 180.

pour travaux aux ports de l'Aiguillate et de Marseillan (26 avril 1879, déc.), 189, 190.

d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (13 mai 1879, déc.), 195.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée pour l'achèvement des chemins de fer rachetés par l'Etat (8 juin 1879, déc.),

249.

-

d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1876 (8 juillet 1879, déc.), 294.

-- à l'exercice 1879, de ceux non employés en 1878 pour l'amélioration de deux routes nationales (14 juillet 1879, déc.), 344.

de ceux non employés par le ministre de la marine sur le compte de liquidation des exercices 1874 et 1875 (30 juillet 1879, déc.), 361.

de ceux non employés pour les dépenses de l'exposition organisée par le ministre de l'intérieur (31 juillet 1879, déc.), 362.

(11 décembre 1879, déc.), 530.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (24 juillet 1879, déc.), 421.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée en 1878, pour l'établissement de l'observatoire de Bordeaux (28 juillet 1879, déc.), 422.

à l'exercice 1879, d'un crédit ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1878, pour la reconstruction de la maison consulaire de France, à Tien-Tsin, etc. (29 juillet 1879, déc.), 422.

d'une somme non employée par le ministre de la guerre, au compte de liquidation de l'exercice 1878 (27 novembre 1879, déc.), 552.

- à l'exercice 1877, d'une somme de 89,165 fr. 44 c., applicable aux études et aux travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat (22 septembre 1879, déc.), 452.

d'une somme non employée en 1878, par le gouvernement général de l'Algérie (21 octobre 1879, déc.), 482. -d'une somme disponible sur les crédits ouverts pour la construction du canal de l'Est (18 octobre 1879, déc.), 498. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

-- au ministre des affaires étrangères, exerGice 1879, pour la restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin (24 mai 1879, loi), 169.

sur l'exercice 1879 (8 novembre 1879, déc.), 452.

-au ministre de l'agriculture, exercice 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne (20 décembre 1879, loi), 518.

sur l'exercice 1879 (21 décembre 1879, loi), 583.

- au ministre des finances, exercice 1879; crédit de 280,000 fr, pour une annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin; annulation de pareille somme sur le crédit du chapitre 16 (21 juillet 1879, loi), 293.

— au ministre de la guerre, exercice 1879, pour la construction d'une caserne Nantes (6 juin 1879, loi), 186.

au ministre de l'instruction publique, exercice 1879, pour l'encouragement aux théâtres de l'Opéra populaire et des Nations (25 décembre 1879, loi), 528.

- au ministre de la marine, exercice 1879, pour venir au secours de la colonie de la Réunion (31 mai 1879, loi), 186.

exercice 1879, pour subvention au budget local du Sénégal (25 septembre 1879, déc.), 450.

--au ministre de l'intérieur, pour remédier aux effets de la mauvaise saison (12 septembre 1879, loi), 510.

- au ministre de l'instruction publique, pour travaux au lycée de Vanves (12 septembre 1879, loi), 589.

Répartition, entre les différents ministères, du crédit supplémentaire ouvert sur l'exercice 1879, pour l'inscription des pensions civiles (26 décembre 1879, déc.), 533. au ministre de l'agriculture, exercice 1878, pour les dépenses relatives au phylloxera et au doryphora (6 janvier 1879, loi), 1.

au ministre des finances, pour la dépense résultant de l'installation de la Chambre des députés, au Palais-Bourbon (6 août 1879, loi), 339.

pour l'appropriation des bâtiments de l'Hôtel des monnaies et l'acquisition du matériel et des machines (7 août 1879, loi), 340.

pour l'instruction primaire (20 décembre 1879, loi), 518.

aa ministre de l'intérieur, exercice 1878, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875. Annulation de crédit sur l'exercice 1877 (9 janvier 1879, loi), 3. -au ministre de la justice, exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d'honneur (Traitements des médaillés militaires (22 mars 1879, loi), 60. -aa ministre de la marine, pour créances d'exercices clos (15 avril 1879, déc.), 166. -au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1879, pour le matériel de l'administration centrale (9 août 1879, loi), 414.

sur l'exercice 1880, applicable aux frais de régie, de perception et d'exploitation (27 décembre 1879, loi), 528.

pour dépense constatée sur exercices clos (12 septembre 1879, déc.), 529.

sur l'exercice 1880. Annulation de crédits sur le même exercice, ouverts aux ministres de la guerre et de l'intérieur (26 décembre 1879, loi), 587. -au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880 (27 décembre 1879, loi), 534. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES.

1o sur les exercices 1876 et 1877; 2o ouVenture et annulation de crédits relatifs à

- Affectation de celui d'Albigny aux mendiants et indigents du département de Vaucluse (13 août 1879, déc.), B. n. 8500. DIOCÈSES.

-Circonscription de ceux d'Alger et de Constantine. Modification (3 décembre 1878, déc.), 3.

DISTILLERIES AGRICOLES.

Règlement d'administration publique. Dispositions diverses en conformité de la loi du 21 mars 1874 (19 septembre 1879, déc.),

471.

- Affectation au service des ponts et chaussées, d'un terrain dépendant de la commune d'Isle (5 décembre 1878, déc.), B. n. 7915.

de terrains au département des travaux publics (28 octobre 1878, déc.), B. n. 7788. —— au département de la guerre, d'un terrain dépendant de la ville de Dijon (8 octobre 1879, déc.), B. n. 7641.

— — au département des travaux publics, de la batterie de l'Aiguillon (16 décembre 1878, déc.), B. n. 7881.

de terrains dépendant de la commune de la Rochelle (15 février 1879, déc.), B. n. 8177.

de terrains dépendant de la place de Lorient (2 avril 1879, déc.), B. n. 8009. —— au département de la guerre, d'un terrain domanial près d'Angoulême (8 octobre 1879, déc.), B. n. 8595.

d'une partie de l'enclos ou parc de Chalais, à Meudon, pour l'aérostation militaire (18 novembre 1879, déc.), 503. — — au département de la guerre, d'une partie du parc de Chalais, à Meudon (18 novembre 1879, déc.), B. n. 8641.

Concession de terrains à la commune de Lourmel (6 décembre 1879, déc.), B. n. 8717.

- Approbation d'un acte passé entre le préfet des Bouches-du-Rhône et divers, pour la concession d'un terrain maritime (18 mars 1879, déc.), B. n. 8007.

d'un contrat d'échange à passer entre le préfet du Nord et la ville de Dunkerque (28 février 1879, déc.), B. n. 7883.

de l'acte passé entre le préfet des AlpesMaritimes et M. Bonfils (15 avril 1879, déc.), B. n. 8078.

d'actes passés entre le préfet du Pasde-Calais et M. Leblon, entre le préfet de l'Hérault et M. Massebiau (20 juin 1879, déc.), B. n. 8456, 8457.

d'acte passé entre le préfet du Calvados et les dames Laurent et Leriche, et entre le préfet de l'Hérault et la Société financière (20 août 1879, déc.), B. n. 7632, 7633.

Echange de terrains entre l'Etat et M. Barthès (7 avril 1879, loi), 147.

entre l'Etat et la Société Schneider (25 juillet 1879, loi), 306.

entre l'Etat et la ville de Dunkerque (22 décembre 1879, loi), 534.

entre l'Etat et M. Tétard (23 décembre 1879, loi), 534.

entre le préfet du Rhône et la ville de Lyon (6 décembre 1879, déc. ), B. n. 8678.

1o entre l'Etat et les époux du Verne; 20 entre l'Etat et M. Roederer (27 décembre 1879, déc.), 594.

- à l'Académie française, par Mme Masset (24 mars 1879, déc., B. n. 8057,

à l'Académie des Beaux-Arts, par la dlle Isouard (12 juin 1879, déc.), B. n. 8518.

à l'Académie des sciences, par M. Konigswarter (12 juin 1879, déc.), B. n. 8519.

- à l'Académie de médecine de Paris par M. Monbinne (13 février 1879, déc.), B. n. 8076.

- à l'association des anciens élèves du lycée de Versailles, par M. Leroy de Lisa (17 juin 1879, déc.), B. n. 12,243.

par la dame Billoin et le sieur Ponti (15 avril 1879, déc.), B. n. 8121, 8122.

par Mme veuve Reynaud (25 mars 1879, déc.), B. n. 8105.

~ à des militaires du 54e régiment d'infanterie, par M. Chinchon, pour un prix à décerner (21 septembre 1878, déc.), B. n. 7638.

- au 13e régiment de dragons, par M. Barbault de la Motte (19 décembre 1878, déc.), B. n. 7836.

- au 6e régiment de hussards, par le général Pajol (17 février 1879, déc.), B. n. 7925. -au 104 régiment d'infanterie, par les officiers de l'armée territoriale (9 juillet 1879, déc.), B. n. 8554.

- au 2e régiment de zouaves, par M. Fasset (16 août 1879, déc.), B. n. 7703.

Legs particulier, par la dame Lallier (34 mai 1877, déc.), B. n. 12,307.

-à l'Etat, par Mme veuve Dupuytren (2 octobre 1879, déc.), B. n. 8628.

· Admission en franchise de droits, des tissus de soie mélangés de coton ou d'autres matières destinées à être imprimés, teints ou apprêtés en France pour être réexportés (6 septembre 1879, déc.), 449.

Bureaux fermés au transit et à la réexportation des denrées coloniales (27 juin 1879, déc.), 449.

ouverts à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine, etc., etc., admissibles en France après vérification d'état sanitaire (30 juin 1879, déc.), 449.

Etablissement à Viry, pour la vérification des boissons (20 novembre 1879, déc.), B. n. 8745.

- Terrain. Affectation au service des douanes (5 décembre 1879, déc.), B. n. 8676, 8677. pour l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises. Désignation (16 juin 1879, déc.), B. n. 8135.

Fermeture de six bureaux au transit et à la réexportation des denrées coloniales (27 juin 1879, déc.), B. n. 8526.

divers ouverts à l'importation et au transit de la librairie (21 juillet 1879, déc.), B. n. 8278.

-à l'importation et au transit des animaux de l'espèce bovine (21 juillet 1879, déc.), B. n. 8281.

Ouverture de ceux de Cerbère et de Blancmisseron pour les exportations d'or et d'argent (31 juillet 1879, déc.), B. n. 8350.

de Viry, pour la vérification des boissons expédiées en Suisse (20 novembre 1879, déc.), 551.

Exportation. Modification du décret du 24 janvier 1879, en ce qui concerne l'introduction, en Algérie, des fruits et légumes

secs, ainsi que des pommes de terre provenant de pays phylloxérés (20 février 1879, déc.), 69.

Importation. Admission temporaire, ea franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation (3 février 1879, déc.), 63.

des pommes de terre provenant d'Allemagne. Rapport du décret du 11 août 1877 (13 novembre 1879, déc.), 594.

en franchise de droits, des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction, le gréement, etc., des bâtiments de mer destinés au commerce (18 mars 1879, déc.), 145.

et transit. Interdiction pour les animaux vivants des espèces bovine et ovine, etc., etc., ainsi que pour les peaux et débris frais provenant de l'Autriche-Hongrie (1er avril 1879, déc.), 154.

des chiffons et driiles de provenance maritime (15 avril 1879, déc.), 156.

et transit des animaux d'espèces bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne. Modification du décret du 12 décembre 1878 (18 mars 1879, déc.), 153.

Introduction, en Algérie, des fruits, légumes secs et pommes de terre provenant d'Espagne. Dérogation à l'art. 1er du décret du 19 août 1878 (18 mars 1879, déc.), 153. - Interdiction d'importation et de transit des animaux vivants de l'espèce bovine, etc., provenant de l'empire d'Autriche-Hongrie (31 juillet 1879, déc.), 439.

Tarif pour l'importation de certains amicles à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels (17 mars 1879, loi), 59.