en ce qui concerne l'évêque d'Arras, et pour les mêmes causes (27 janvier 1879, déc.), 110. Réception de la Bulle d'institution canonique de M. Denéchau, rour l'évêché de Tulle (24 mars 1879, déc.), 112. de la Bulle concernant M. Isoard, pour l'évêché d'Annecy (16 juin 1879, déc.), 277. de Mgr Guilbert, pour l'évêché d'Amiens (10 novembre 1879, déc.), 498. de M. Roche, pour l'évêché de Gap (10 novembre 1879, déc.), 498. de la Martinique. Autorisation d'acquérir un immeuble (20 mai 1879, déc.), B. n. 12,769. FACULTÉS DE DROIT. F. Etablissement dans la ville de Montpellier (28 novembre 1878, déc.), 16. Fonctions. Résidence à l'étranger. Voy. Table chronologique, 8 février, 4 mars, 15 avril, 6, 29 octobre 1879. GIRONDE. G. – Emprunt (10 avril 1879, loi), 147. Commissions administratives. Nomination des membres (5 août 1879, loi), 505. Voy. Algérie. Création, à Rochefort-Montagne, d'un hos. Suppression de la chaire d'indoustan, à l'école des langues orientales vivantes. Création d'nne chaire d'arabe littéral (12 avril 1879, déc.), B. n. 8107. Traitements des commis d'inspection académique. Fixation (24 décembre 1879, déc.), 602. Doctorat en droit. Modification du programme du second examen exigé des candidats au grade (28 décembre 1878, déc.), 56. Ecoles normales primaires. Etablissement (9 août 1879, loi), 412. · Enseignement secondaire. Augmentation du nombre des inspecteurs généraux (13 janvier 1879, déc.), 13. - Enseignement supérieur. Organisation en Algérie (20 novembre 1879, loi), 549. Traitements des professeurs chargés de cours des classes élémentaires de septième. et huitième non licenciés (1er janvier 1879, déc.), 56. - ISÈRE. LAIS DE MER. Concession d'une parcelle. Approbation de l'acte passé entre le préfet de la CharenteInférieure et le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (26 août 1878, déc.), B. n. 7635. LANDES. - Emprunt (16 août 1879, loi), 431. LAON. — Approbation d'une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension d'un casernement. Autorisation d'emprunt (18 juillet 1879, loi), 299. LÉGION D'HONNEUR. Nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873, portées aux trois quarts des extinctions pour les marins et militaires (10 juin 1879, loi), 186. LÉGION D'HONNEUR ET MÉDAILLE MILITAIRE. Nomination. Radiation. Suspension. Voy. Table chronologique, 2, 22 août, 14 octobre, 20 novembre, 6, 30 décembre 1878; 10, 13, 14 janvier, 6, 11 février, 4, 8, 15 mars, 5, 8, 15, 19 avril, 10, 14 mai, 10, 12, 14 juin, 10, 12, 23, 24, 25, 26, 27 juillet, 1er, 5 août, 4, 18 septembre, 13 octobre 1879. Traitement. Bénéfice étendu aux gardes nationaux mobiles, mobilisés ou assimilės nommés pendant la guerre de 1870-1371 et qui justifieront de blessures reçues devant l'ennemi (28 octobre 1879, déc.), 476. LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. Câble sous-marin entre Marseille et Alger. Approbation de l'adjudication (3 juin 1879, déc.), 437. Voy. Crédits. Ministère des postes et des télégraphes. Emprant et impôt extraordinaire (14 août 1879, loi), 430. LOT. · Emprant (10 avril 1879, lol), 148. LOZÈRE. - Emprunt (9 août 1879, loi), 428. LYCÉES. Subventions aux départements de Seine-etOise et des Basses-Pyrénées (3 mars 1879, déc.), 84, 85. au département de la Marne, pour la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel (3 mars 1879, déc.), 85. Maison d'arrêt d'Etampes, affectée à l'emprisonnement individuel (22 juillet 1879, déc.), 417. de Dijon, affectée à l'emprisonnement individuel (13 juin 1879, déc.), 251. ―― de Tours, id. (23 juin 1879, déc.), 253. LE MANS. - de mer (11 novembre 1879, déc.), B. n. 8610. Limites à Marseille (12 novembre 1878, déc.), B. n. 7757. sur la place de Peyrefite, dans une partie de l'étang de Gruissan, et dans la commune de Berre 19 novembre 1878, déc.), B. n. 7694, 77 8, 7833. dans le havre de Carteret (12 décembre 1878, déc.), B. n. 7761. dans la commune d'Hendaye (21 décembre 1878, déc.), B. n. 7767 entre la mer et le Rhône, à l'embouchure du fleuve (28 décembre 1878, déc.), B. n. 7773. à la Madrague de Montredon (27 mars 1879, déc.), B. n. 8077. dans la commune de Marseille (3 mai 1879, déc.), B. n. 8202. MEURTHE-ET-MOSELLE. Nancy. Canton Est divisé en deux (8 avril 1879, loi), 108. Création d'un nouveau canton, dont le chef-lieu sera fixé à Badonviller (8 avril 1879, loi), 109. — Emprant (9 août 1879, loi), 428. MEUSE. Cultes détachés du ministère de l'instruction publique. Nomination de M. de Marcère comme ministre des cultes, par intérim (4 février 18:9, déc.), B. n. 7654. · Intérieur. Organisation de l'inspection générale des services administratifs (5 décembre 1879, déc.), 5451. - de la Justice. Intérim (25 décembre 1879, déc.), B. n. 865. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Pensions du personnel. Fixation du taux de la pension de retraite. Pensions de veuves et orphelins (5 août 1879, loi), 380. · Institution d'une inspection des services administratifs et financiers (23 juillet 1879, déc.), 417. Système de la partie double, applicable à la comptabilité centrale des matières (15 octobre 1879, déc.), 495. MINISTRES · Comptes. Nomination d'un membre de la commission d'examen des comptes pour l'exercice 1873 et l'année 1874 (29 novembre 1879, déc.), B. n. 8648. pour l'exercice 1878 et pendant l'année 1879 (14 décembre 1879, déc.), B. n. 8711. Nominations. Affaires étrangères et président du conseil, M. Waddington; Justice, MONNAIES. - Fabrication des monnaies par vole de régie administrative, placée sous l'autorité du ministre des finances (31 juillet 1879, loi), 332. Règlement d'administration publique (31 octobre 1879, déc.), 536. - Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, en 1880, du droit de timbre sur les titres de rentes, emprunts, etc., des gouvernements étrangers (31 décembre 1879, déc.), 595. MONNAIES Et médailles. - Fabrication. Fixation des recettes et des dépenses pour l'exercice 1880 (21 décembre 1879, loi), 518. NICE. Emprunt (9 août 1879, loi), 428. NIÈVRE. — Impôt extraordinaire (6 août 1879, loi), 423. Affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique (15 avril 1879, loi), 131. de Bordeaux. Voy. Crédits. OCTROIS. · Paris. Addition des marbres, granits et pierres de taille au tableau des objets soumis aux droits admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées (20 août 1879, déc), 435. Prorogation de la perception du droit établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris (26 décembre 1879, loi), 588. Surtaxe à Douarnenez et à Ploumoguer (7 avril 1879, lois), 147. à Dirinon, Morez et Salins (12 avril 1879, lois), 150, 151. - à Thonon (28 juin 1879, loi), 248. - à Grandcamp, Loperhet, le Quesnoy et Saint-Quentin (1er août 1879, lois), 423. - à Cauterets, Clame cy, Haut-Bourdin, Landéda, Moutiers, Plouzané, Pont-l'Abbé et Rambouillet (7 août 1879, lois), 423. - à Brest, Briançon, Guingamp, la Gorgue, Lillebonne, Lyon, Plouénan, Saint-Junien et Saint-Pol-de-Léon (9 août 1879, loi), 428. 17 à Kernilès, Saint-Marc et Mespaul (21 decembre 1879, loi), 587, 588. à Barbezieux, Elbeuf, Loc-Mélard, Ploaré, Pi-udalmézeau, Ploudaniel, Ploagonvelin, Plounéour-Trez et Plounéventer (22 décembre 1879, lois). 588. - à Plouigneau et Trégionou (23 décembre 1879, lois), 588. à Guiclan, Milizac, Ouessant, Ploudiry, Marseille et Paris (24 décembre 1879, lois), 588. - à Bapaume, Belley, Bohars, Ernée, Guilers, Hallun, Kerlouan, Lannion, LocMaria-Plouzané, Longwy, Magnac-Laval, Armements pour la pêche de la morue. Modification de l'art. 1er du décret du 29 décembre 1851 (10 juin 1879, déc.), 295. Repeuplement du poisson. Le ministre des travaux publics peut autoriser les agents de l'administration des ponts et chaussées à pêcher et à transporter, en tout temps, la montée d'anguilles, en se servant d'angins prohibés (13 juillet 1879, déc.), $46. PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES. Liquidation. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 2, 8, 18, 26, ?" octobre; 9, 16 novembre; 6, 21 décembre 1878; 3, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 26, 27 janvier; 4, 8, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 février; 3, 4, 6, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29 mars; 2,3 5, 7, 10, 11, 12, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 26, 29, 30 avril; 2, 3, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 mai; 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 juin; 1er, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 30, 31 juillet; 4, 5, 6, 12, 18, 20, 21, 25, 23, 27, 28, 29, 30, 31 août; 1er, 2, 3, 4, 6, 11, 15 septembre; 2, 6, 7, 8, 14, 15, 17, 20, 25, 28, 29, 30 octobre; 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 17, 19, 24, 25, 26, 27, 29 novembre ; 4, 5, 8, 9, 11, 12, 18, 20, 22, 24, 26, 27, 28, 29 décembre 1879. - Fixation, pour 1879, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 (14 juillet 1879, déc.), 294. Pensions proportionnelles à concéder aux officiers mariniers, aux magasiniers de la flotte et aux commis aux vivres (18 août 1879, déc.), 440. PERCEPTIONS DE VILLE. d'un terrain militaire dépendant de la batterie de l'Estacade (4 mars 1879, déc.), B. n. 8197. · Création d'un nouveau polygone aux abords des forts de Caluire et de Montessuy (13 décembre 1879, déc.), 596. Bornage et délimitation des zones de servitude de diverses places (14 février 1879, déc.), B. n. 7739. · Distraction d'un polygone dépendant de la commune d'Evrecy (26 février 1879, déc.), B. n. 7879. - Bornage et circonscription de diverses, etc. (20 mars 1879, déc.), B. n. 7900. Création d'un polygone à Langres (29 jaillet 1879, déc.), B. n. 8347. -Agrenaissement du polygone de Charle |